utilité publique

Un nouvel élan pour la fondation actionnaire ?

Anonymous — Tue, 03 Jul 2018 15:45:41 +0000

À l’occasion des réflexions sur l’objet social de l’entreprise et la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le modèle de la fondation d’actionnaires connaît un regain d’intérêt. En mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé l’ouverture d’un chantier de réflexion portant sur ce statut peu connu et peu répandu en France, sans toutefois l’inclure au projet de la loi Pacte, ce qui aurait pourtant pu être une option pertinente, car ce modèle allie intérêt général et projet entrepreneurial.

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Rédaction — Mon, 08 Feb 2010 14:39:43 +0000

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue:

315

Année de publication:

2010

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Auteur(s):

Colas Amblard

Les armuriers de l’Etat, du Grand Siècle à la globalisation (1665-1989)

Rédaction — Wed, 06 May 2009 13:36:43 +0000

Patrick Mortal. Lille, Presses universitairesdu Septentrion, 2007, 335 pages.

L’ouvrage de Patrick Mortal, issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’université de Lille en 2004, évoque l’histoire d’un monde professionnel méconnu, celui des arsenaux de terre. Au coeur du système industrialo-militaire encadré par l’Etat, le groupe des ouvriers apparaît comme l’acteur principal d’une épopée qui commença dans les années 1660 pour s’achever en 1989.

Evoluant de statut en statut, sous la double responsabilité des entrepreneurs détenteurs d’un monopole de fabrication et des inspecteurs soucieux de l’intérêt public, ces ouvriers qualifiés et revendicatifs expérimentent précocement la notion de protection sociale liée à l’exercice d’une profession.

Pourquoi la France a-t-elle si peu de fondations ?

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:23 +0000

Comme son titre l’indique, cette contribution analyse les raisons de la désaffection française vis-à-vis des fondations, la forme associative étant par ailleurs bien développée et presque toujours choisie pour promouvoir des causes d’intérêt général. Comparativement à quelques pays de niveau de richesse équivalent, l’écart en termes de nombre de fondations répertoriées est impressionnant. Si les racines de cette situation plongent dans l’histoire, il reste à comprendre pourquoi la France n’a pas participé au renouveau des fondations remarqué dans plusieurs pays, à partir des années 80 principalement. En distinguant les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par la Fondation de France en particulier, l’auteur analyse les freins d’origine juridique et sociologique. Créer une fondation est trop souvent une démarche contraignante et coûteuse. Par ailleurs, les impulsions données par l’Etat vont de pair avec un contrôle plutôt inhibant, et l’appropriation de cette forme juridique par les acteurs de terrain peine à se faire.

Numéro de revue:

287

Année de publication:

2003

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287_068084.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Archambault E.