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Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Numero de revue : 315   Année de publication : 2010   Auteurs : Colas Amblard

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie).

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Les armuriers de l’Etat, du Grand Siècle à la globalisation (1665-1989)

Patrick Mortal. Lille, Presses universitairesdu Septentrion, 2007, 335 pages.

L’ouvrage de Patrick Mortal, issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’université de Lille en 2004, évoque l’histoire d’un monde professionnel méconnu, celui des arsenaux de terre. Au coeur du système industrialo-militaire encadré par l’Etat, le groupe des ouvriers apparaît comme l’acteur principal d’une épopée qui commença dans les années 1660 pour s’achever en 1989.
Evoluant de statut en statut, sous la double responsabilité des entrepreneurs détenteurs d’un monopole de fabrication et des inspecteurs soucieux de l’intérêt public, ces ouvriers qualifiés et revendicatifs expérimentent précocement la notion de protection sociale liée à l’exercice d’une profession.
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Pourquoi la France a-t-elle si peu de fondations ?

Numero de revue : 287   Année de publication : 2003   Auteurs : Archambault E.

Comme son titre l’indique, cette contribution analyse les raisons de la désaffection française vis-à-vis des fondations, la forme associative étant par ailleurs bien développée et presque toujours choisie pour promouvoir des causes d’intérêt général. Comparativement à quelques pays de niveau de richesse équivalent, l’écart en termes de nombre de fondations répertoriées est impressionnant. Si les racines de cette situation plongent dans l’histoire, il reste à comprendre pourquoi la France n’a pas participé au renouveau des fondations remarqué dans plusieurs pays, à partir des années 80 principalement. En distinguant les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par la Fondation de France en particulier, l’auteur analyse les freins d’origine juridique et sociologique. Créer une fondation est trop souvent une démarche contraignante et coûteuse.

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