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Anonymous — Thu, 09 Dec 2021 13:04:29 +0000

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L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Anonymous — Thu, 23 Jul 2015 10:11:09 +0000

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Sortie du "Code de l'ESS en France"

Rédaction — Thu, 21 Jun 2012 09:34:34 +0000

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.

L'Insee chiffre et cartographie l'emploi salarié dans l'ESS

Rédaction — Tue, 29 Mar 2011 15:54:28 +0000

Le n°1342 d'Insee Première paru en mars 2011 est consacré, sous la direction de Laurent Bisault, à l'emploi salarié dans le "tiers secteur" (en 2008). La source statistique de ce travail est toujours la base de données Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) utilisé par l'observatoire national de l'ESS qui avait fait en son temps réagir les représentants de la coopération française

Mutuelles, associations, fondations : déclaration du Parlement européen le 10 mars 2011

Rédaction — Mon, 14 Mar 2011 15:25:23 +0000

Rémi Laurent, le veilleur de l'économie sociale, relaie l'adoption le 10 mars par le Parlement européen d'un texte présenté députés Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber, visant l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.

Création d'un "Fonds JeunESS"

Rédaction — Wed, 03 Nov 2010 13:45:45 +0000

A l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations du jeudi 28 octobre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a signé avec les grandes entreprises de l’économie sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « Jeun’ESS » destiné à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes.

L’entrepreneuriat social: du marché public au public marché, par J.-F. Draperi

Rédaction — Wed, 30 Jun 2010 12:39:14 +0000

Article paru dans le n°316 de la Recma (mai 2010).

D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.