Le n°1342 d'Insee Première paru en mars 2011 est consacré, sous la direction de Laurent Bisault, à l'emploi salarié dans le "tiers secteur" (en 2008).  La source statistique de ce travail est toujours la base de données Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) utilisé par l'observatoire national de l'ESS  qui avait fait en son temps réagir les représentants de la coopération française.

Rémi Laurent, le veilleur de l'économie sociale, relaie l'adoption le 10 mars par le Parlement européen d'un texte présenté députés Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber,  visant l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.

A l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations du jeudi 28 octobre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a signé avec les grandes entreprises de l’économie sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « Jeun’ESS » destiné à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes.

Article paru dans le n°316 de la Recma (mai 2010).

D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.

Numero de revue : 316   Année de publication : 2010   Auteurs : Jean-François Draperi

D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français.

Numero de revue : 297   Année de publication : 2005   Auteurs : Amblard C.

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution.

Numero de revue : 297   Année de publication : 2005   Auteurs : Lemaistre D., de Laurens O.

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues.

Numero de revue : 287   Année de publication : 2003   Auteurs : Archambault E.

Comme son titre l’indique, cette contribution analyse les raisons de la désaffection française vis-à-vis des fondations, la forme associative étant par ailleurs bien développée et presque toujours choisie pour promouvoir des causes d’intérêt général. Comparativement à quelques pays de niveau de richesse équivalent, l’écart en termes de nombre de fondations répertoriées est impressionnant. Si les racines de cette situation plongent dans l’histoire, il reste à comprendre pourquoi la France n’a pas participé au renouveau des fondations remarqué dans plusieurs pays, à partir des années 80 principalement. En distinguant les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par la Fondation de France en particulier, l’auteur analyse les freins d’origine juridique et sociologique. Créer une fondation est trop souvent une démarche contraignante et coûteuse.

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Eva Kuti

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement.