Italie

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

Economie sociale et solidaire et développement local

Les approches des économistes de la proximité en termes de district industriel, de systèmes productifs locaux, de milieux innovateurs, de gouvernance locale et de capital social ne repèrent généralement pas la place spécifique que pourraient occuper les acteurs de l’ESS dans le développement des territoires. A l’inverse, dans les approches plus normatives du développement local et chez les auteurs de l’ESS, on semble considérer que l’ancrage des acteurs et des entreprises de l’ESS dans « leur » territoire va de soi. L’article plaide en faveur d’un rapprochement entre les deux types d’approche. Ce croisement fertile passerait alors par des recherches dont l’auteur indique, chemin faisant, quelques pistes praticables : notamment celle de la confiance, qui est au coeur des théories du capital social et de la proximité (géographique et organisationnelle) et pour laquelle il est facile de faire valoir les aptitudes particulières de l’ESS.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Parodi M.

La réforme du droit coopératif en Italie

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Pezzini E.

La coopération sociale en Italie, entre consolidation et transformation

"Ce texte présente les évolutions marquantes de la coopération sociale italienne à partir des données contenues dans le troisième rapport réalisé sur ce thème. Instituée juridiquement en Italie au début des années 90 (voir Recma, nos 258 et 266), acteur essentiel de l’aide sociale et de l’insertion, elle ne cesse de se développer aussi bien sur le plan quantitatif qu’en termes de visibilité dans l’ensemble du pays. A l’heure où la question de l’entreprise sociale vient sur le devant de la scène, l’article souligne comment l’expérience de la coopérative sociale a pu alimenter les réflexions. Les réseaux se multiplient également, et leur rôle de représentation de la coopération sociale au niveau local leur donne une dimension stratégique de plus en plus prégnante. Deux modèles de coopératives se dégagent; s’ils sont destinés à coexister, ils éclairent néanmoins un certain nombre de choix qui s’imposent aujourd’hui en matière de gouvernance, structure organisationnelle, appartenance à un réseau."

Numéro de revue: 
286
Année de publication: 
2002
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PDF icon 286_036046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Zandonai F.