L’association des mutuelles et des coopératives d’assurance (Amice) a tenu son deuxième congrès à Gênes (Italie) du 24 au 26 mai 2010. Plus de 150 participants venus de toute l’Europe se sont retrouvés pour désigner les nouveaux organes statutaires de l’association, et pour discuter des sujets d’actualité : Solvabilité 2, la crise financière, la responsabilité sociale du secteur mutualiste européen.

Les autorités de contrôle européennes continuent à voir dans Solvabilité 2 une réponse à la crise alors que certains responsables mutualistes demandent toujours un report d’entrée en vigueur du dispositif, justement pour tenir compte de la crise. Le congrès a été marqué enfin par la décision de la FFSAM (Fédération française des sociétés d'assurance mutuelle, membre fondateur de l’Amice) de quitter l’association.

Maria Grazia Meriggi. Milano, Franco Angeli, 2009, 216 p.

A l’heure où la plus grave crise économique mondiale survenue depuis 1929 jette des millions de travailleurs au chômage, il faut rappeler que les mouvements d’économie sociale ont leur rôle à jouer sur l’emploi et le marché du travail, ainsi que dans la protection sociale. Ils y interviennent depuis plus d’un siècle, même si on ne le sait pas assez, et c’est pourquoi leurs responsabilités restent considérables aujourd’hui. On le comprend mieux à la lecture de ce livre de Maria Grazia Meriggi, à qui nous sommes déjà redevables d’une remarquable synthèse sur les rapports entre coopération et mutualité en Europe au début du XXe siècle.

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

Le 4 août 2009 le conseil régional du Lazio a définitivement adopté une loi importante en faveur de « l’Altra economia ». Il s’agit d’apporter des financements à l’agriculture biologique, au commerce équitable et solidaire, aux énergies renouvelables, aux logiciels libres, au tourisme responsable, aux circuits courts... La loi prévoit notamment le renforcement ou la création véritables centres dédiés à cette « Autre économie » (voir www.cittadellaltraeconomia.org) afin de promouvoir les échanges d’expériences, de services et de marchandises qui remplissent les critères de filières courtes sur la relation directe entre le producteur et le consommateur. Tous les produits et activités réalisés dans le cadre de cette loi seront identifiés par la marque régionale Altra Economia.

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes.

Numero de revue : 296   Année de publication : 2005   Auteurs : Parodi M.

Les approches des économistes de la proximité en termes de district industriel, de systèmes productifs locaux, de milieux innovateurs, de gouvernance locale et de capital social ne repèrent généralement pas la place spécifique que pourraient occuper les acteurs de l’ESS dans le développement des territoires. A l’inverse, dans les approches plus normatives du développement local et chez les auteurs de l’ESS, on semble considérer que l’ancrage des acteurs et des entreprises de l’ESS dans « leur » territoire va de soi. L’article plaide en faveur d’un rapprochement entre les deux types d’approche. Ce croisement fertile passerait alors par des recherches dont l’auteur indique, chemin faisant, quelques pistes praticables : notamment celle de la confiance, qui est au coeur des théories du capital social et de la proximité (géographique et organisationnelle) et pour laquelle il est facile de faire valoir les aptitudes particulières de l’ESS.

Numero de revue : 290   Année de publication : 2003   Auteurs : Pezzini E.

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale.

Numero de revue : 286   Année de publication : 2002   Auteurs : Zandonai F.

"Ce texte présente les évolutions marquantes de la coopération sociale italienne à partir des données contenues dans le troisième rapport réalisé sur ce thème. Instituée juridiquement en Italie au début des années 90 (voir Recma, nos 258 et 266), acteur essentiel de l’aide sociale et de l’insertion, elle ne cesse de se développer aussi bien sur le plan quantitatif qu’en termes de visibilité dans l’ensemble du pays. A l’heure où la question de l’entreprise sociale vient sur le devant de la scène, l’article souligne comment l’expérience de la coopérative sociale a pu alimenter les réflexions. Les réseaux se multiplient également, et leur rôle de représentation de la coopération sociale au niveau local leur donne une dimension stratégique de plus en plus prégnante.