Le 23 juillet 2009 au Luxembourg, suite aux législatives de juin, Romain Schneider a fait son entrée au gouvernement de coalition entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP). Il y occupe de nombreux postes ministériels (agriculture-viticulture-développement rural et ministre des sports) dont celui de ministre délégué à l’économie solidaire rattaché à celui de l’économie. Ce qui fait du Grand Duché le premier pays européen à s’être doté d’un programme gouvernemental pour l’économie solidaire. La feuille de route de M. R. Schneider est avant tout orientée vers l’emploi. Un nouveau statut juridique, l’AIC (association d’intérêt collectif) est à l’étude pour encadrer le secteur. Des financements spécifiques, interministériels (famille, éducation, environnement) le soutiendront. L’accès aux marchés publics sera facilité pour les ces structures.

La Conférence permanente des coordinations associatives vient de publier son dernier Vie associative consacrée aux rapports complexes qu'entretiennent les associations avec les logiques de marché, marchés largement suscités et encadrés par la puissance publique (RGPP, Lolf...). De sorte que pour bon nombre d'associations, il est légitime de se demander s'il faut encore parler de financements publics, les subventions ayant cédé la place aux appels à projets qui, sur fonds publics, mettent les associations systématiquement en concurrence avec des entreprises.

Numero de revue : 313   Année de publication : 2009   Auteurs : Marie J. Bouchard

Patrick Mortal. Lille, Presses universitairesdu Septentrion, 2007, 335 pages.

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie sous la signature d'Hélène Spoladore un tour d’horizon édifiant des différents aspects de la politique associative gouvernementale. « Si les premières coupes budgétaires affectant les associations des secteurs traditionnellement soutenus par l’Etat semblaient conjoncturelles, les derniers signaux envoyés par le gouvernement laissent craindre un désengagement plus structurel ».

Agir pour une économie équitable (Ap2E) rappelle opportunément qu’il n’y a pas eu de fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne le 26 février, jour de la nomination de François Pérol. Aucun des 7 millions de sociétaires de ces banques coopératives n’a pu encore exprimer son droit d’intervention et c’est par la loi que se fera la nouvelle banque, qui concernera 34 millions de Français.

Numero de revue : 284   Année de publication : 2002   Auteurs : Karafolas S.

L’article s’intéresse à l’aide financière publique apportée aux coopératives de crédit en Grèce, aide qui passe à la fois par l’Etat grec et par la Commission européenne. L’intervention publique visait principalement la transformation des coopératives de crédit en banques coopératives, lesquelles, seules, peuvent offrir tous les services bancaires à leurs membres. Au sein d’un programme plus général d’intervention en faveur des petites et moyennes entreprises, l’aide financière s’est notamment portée sur les activités liées à la diffusion de l’idée du crédit coopératif, l’infrastructure matérielle, l’informatique, la collaboration entre les institutions financières coopératives. Vingt-trois coopératives de crédit ont ainsi reçu une aide financière couvrant 50 % de leur budget. Il apparaît que les institutions les mieux préparées à développer les activités financées par le programme sont aussi celles qui en ont tiré les plus grands bénéfices.

Numero de revue : 284   Année de publication : 2002   Auteurs : Moreau J.

C’est à partir de la connaissance qu’il a acquise comme président du Groupement national de la coopération et du Cnlamca que Jacques Moreau interpelle ici les chercheurs. Cette interpellation est double : l’auteur pose des questions importantes concernant les rapports entre l’économie sociale et l’Etat, que peu de travaux ont abordés. On connaît mal, en effet, les conditions dans lesquelles sont nés les rapports d’instrumentalisation qui prévalent en France, ainsi que leurs effets sur les mouvements et sur l’identité de l’économie sociale. On connaît mal également la relation entre instrumentalisation et spontanéité. L’auteur liste de nombreuses questions et suggère des pistes de recherche et des études comparées.

Numero de revue : 283   Année de publication : 2002   Auteurs : Callé P.

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Pascal Perrot

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës.