L'électrification de l'ouest rural du Burkina Faso, objectif gouvernemental, est réalisée par des coopératives. Le développement économique qui s'en suit est ralenti voire compromis par le non-paiement des factures dues par les services publics (santé notamment) aux coopératives. Un article de Mahamadi TIEGNA pour lefaso.net . En Europe aussi, ces dettes publiques envers les coopératives constituent un réel enjeu, voir l'artcle d'Enzo Pezzini dans le numéro 323 de la Recma.

Les mutuelles étudiantes et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont signé au ministère de l’Enseignement supérieur, un accord de financement portant à 52 euros (au lieu de 51,60) par étudiant et par an, la "remise de gestion" accordée par l’Etat aux mutuelles (ce qui représente un engagement de 85 millions d’euros par an).

Le 16 mars dernier, pour la première fois en Europe, une loi d’économie sociale a été présentée au Parlement espagnol. Il s’agit d’une loi courte, à peine neuf articles, mais d’une grande importance pour l’économie sociale espagnole et au-delà en raison de son potentiel de reproductibilité. Elle est en effet le fruit d’un consensus politique (326 votes pour, une abstention et aucun vote contre ni aucune opposition sociale ou entrepreneuriale) autour des principales revendications historiques de ce secteur socio-économique. La loi 5/2011 du 29 mars sur l’économie sociale, publiée le 30 mars dans le Bulletin officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) met un terme à l’invisibilité institutionnelle qui entravait le développement du secteur.

L’importance de l’action des institutions européennes

L’originalité de l’expérience de l’économie sociale en Algérie tient à la participation directe de l’Etat comme levier nécessaire d’animation et d’encadrement dans la reconstruction d’un lien social qui se délite, notamment sous les effets de la mondialisation. L’Etat-providence est en passe de devenir simplement régulateur tant sur le plan économique (restructuration) que sur le plan social (gestion des eff ets du programme d’ajustement structurel). Deux formes de solidarité ont caractérisé jusqu’alors l’économie sociale en Algérie. La première, ancestrale et religieuse, survit jusqu’à nos jours, mais elle a été restructurée par la voie associative. La seconde est la forme institutionnalisée à partir de l’Indépendance. Jusqu’en 1990, elle a été pilotée par l’Etat, dans le contexte de la construction d’une société à orientation socialiste.

‘’Le nécessaire dialogue Etat – société civile pour l’élaboration des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire’’ sera le thème principal du FIESS, dont le but est de faire découvrir comment, à travers le monde, des citoyens se mobilisent pour construire une économie plus inclusive et solidaire.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’est engagé à maintenir au niveau de 2010 les crédits affectés au dispositif d’accompagnement des associations DLA.

Diner-debat du Ciriec-france sur "le financement des collectivites territoriales le desengagement de l’etat et les partenariats publics-privés" le jeudi 25 novembre 2010, à 18h30 au Cercle Républicain, 5 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.

Le décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnental adopté le 29 juillet 2010 et publié le 9 septembre confirme la réduction du nombre de représentants de la coopération. 6 sièges sont désormais réservés aux coopératives (au lieu de 10 précédemment).

En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».

La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.