Une nouvelle modalité de convention porte gravement atteinte aux associations
Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative une circulaire a été publiée le 18 janvier 2010 pour sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Enfin, était-ce le souhait des conférenciers… Or, sous couvert de transposer le droit européen encadrant les aides d’Etat dans le droit français, la circulaire assimile les associations à des entreprises.
Politique de l’association
Jean-Louis Laville. Le Seuil, coll. « Economie humaine », janvier 2010, 354 p.
Le livre de Jean-Louis Laville se présente comme une étape. Produit d’une seule plume, il rassemble la pensée d’un auteur sur son objet principal d’investigation : l’économie solidaire. La clarté de l’exposé, la logique de l’enchaînement des idées et les synthèses esquissées en font une clef pour de nombreuses autres lectures.
Une histoire du fait associatif
Les nouveaux modèles d’économie sociale au Venezuela (une réponse au capitalisme rentier ?)
Forte d’un recensement de plus de 250 000 coopératives au second semestre 2009, l’économie vénézuélienne est actuellement en pleine métamorphose, expérimentant de nouveaux modèles de production au service de la collectivité. Les travaux consacrés à la coopération et à l’économie sociale, promue par une politique volontaire, y sont en pleine ébullition.
Le "Manifeste sur la fonction politique des associations de solidarité" de l’Uniopss
Réunie à Lyon pour son XXXe congrès le 29 janvier 2010, L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux a rédigé un manifeste en 3 points dans lequel la place de ses associations dans la vie démocratique et dans le combat qu’elles mènent pour le développement de la solidarité.
La disoccupazione come problema sociale : riformismo conflitto e « democrazia industriale » in Europe prima e dopo la Grande guerra
Maria Grazia Meriggi. Milano, Franco Angeli, 2009, 216 p.
A l’heure où la plus grave crise économique mondiale survenue depuis 1929 jette des millions de travailleurs au chômage, il faut rappeler que les mouvements d’économie sociale ont leur rôle à jouer sur l’emploi et le marché du travail, ainsi que dans la protection sociale. Ils y interviennent depuis plus d’un siècle, même si on ne le sait pas assez, et c’est pourquoi leurs responsabilités restent considérables aujourd’hui. On le comprend mieux à la lecture de ce livre de Maria Grazia Meriggi, à qui nous sommes déjà redevables d’une remarquable synthèse sur les rapports entre coopération et mutualité en Europe au début du XXe siècle.
Les effets d’annonce de la 2e Conférence de la vie associative
La 2ème conférence de la vie associative s’est tenue le 18 décembre à Paris après deux mois de travaux préparatoires menés sous l’égide du Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch. Les enjeux fondamentaux de société que représente l’existence d’une vie associative en France font l’objet d’un constat partagé par les acteurs associatifs, les élus locaux et nationaux. Dans son message aux associations, le Président de la République a ainsi affirmé que « le temps est venu de leur faire toute la place qu’elles méritent dans notre pays ». Dans un discours lu par M. Hirsch, le Premier ministre a fait des premières annonces, dont : la création d’un haut conseil en 2010 ; la publication par la statistique publique d’un tableau de bord annuel ; la non remise en cause du financement public des associations par la réforme des collectivités ; l’augmentation de 30 % des crédits pour la formation de bénévoles.
Grand emprunt : 100 millions d’euros pour l’entrepreneuriat social et solidaire ?
Le Président de la République a présenté le 14 décembre 2009 les grandes orientations de l’emprunt national. Sur un montant total annoncé de 35 milliards d’euros, 100 millions seraient dédiés à un « fonds spécifique entrepreneuriat social et solidaire ». Il pourra être abondé « par des partenaires privés ou publics ». Dans son rapport sur le « Grand emprunt », la commission Rocard-Juppé évoquait « les organisations innovantes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire [qui] sont encore trop souvent de très petite taille et peinent à financer leur développement ». La commission proposait 50 millions d’euros pour « favoriser l’entrepreneuriat social mais [qui] pourraient également intervenir dans la phase suivante de développement des entreprises innovantes de l’économie sociale et solidaire, afin de soutenir leur croissance ».
Approche théorique de la gouvernance des organisations non lucratives
Numero de revue : 314 Année de publication : 2009 Auteurs : Bernard Enjolras
Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne.
Un ministre délégué à l’économie solidaire au Luxembourg
Le 23 juillet 2009 au Luxembourg, suite aux législatives de juin, Romain Schneider a fait son entrée au gouvernement de coalition entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP). Il y occupe de nombreux postes ministériels (agriculture-viticulture-développement rural et ministre des sports) dont celui de ministre délégué à l’économie solidaire rattaché à celui de l’économie. Ce qui fait du Grand Duché le premier pays européen à s’être doté d’un programme gouvernemental pour l’économie solidaire. La feuille de route de M. R. Schneider est avant tout orientée vers l’emploi. Un nouveau statut juridique, l’AIC (association d’intérêt collectif) est à l’étude pour encadrer le secteur. Des financements spécifiques, interministériels (famille, éducation, environnement) le soutiendront. L’accès aux marchés publics sera facilité pour les ces structures.
Associations et logiques de marché, la dernière publication de la CPCA
La Conférence permanente des coordinations associatives vient de publier son dernier Vie associative consacrée aux rapports complexes qu'entretiennent les associations avec les logiques de marché, marchés largement suscités et encadrés par la puissance publique (RGPP, Lolf...). De sorte que pour bon nombre d'associations, il est légitime de se demander s'il faut encore parler de financements publics, les subventions ayant cédé la place aux appels à projets qui, sur fonds publics, mettent les associations systématiquement en concurrence avec des entreprises.
