Le Gema publie en septembre une édition spéciale de sa lettre Actualité pour faire le point sur une réforme d’envergure qui, sous couvert d’ajustements administratifs, s’avère éminemment politique. Malgré une mobilisation commune des quatre familles de l’assurance (CTIP, FFSA, FNMF, et Gema), l’autorité de contrôle du secteur (Acam) sera très prochainement fondue avec celle des banques, sous l’égide du gouverneur de la banque de France. De nombreuses inconnues demeurent quant à la gouvernance de la commission assurance dans cet ensemble.

Le 24 mars, la Macif, la Maif et la Matmut ont officialisé leur rapprochement, d’ici à la fin 2009, au sein d’une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce statut, créé en 2001, prévoit un organe commun de direction, mais les mutuelles gardent leur identité, les décisions de la Sgam, qui n’exerce pas en propre d’activité d’assurance, ne pouvant être mises en oeuvre qu’après avoir été validées par les mutuelles membres. La création de ce pôle mutualiste par les groupes sera soumise à la consultation et à l’approbation des instances sociales de chaque mutuelle. L’objectif est notamment d’assurer une solidarité financière importante et durable*.

Numero de revue : 312   Année de publication : 2009   Auteurs : Adrien Couret et Arnaud Lacan

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Gautier R.

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales.

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Lacan A.

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ?

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Bobot L.

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits.

Numero de revue : 283   Année de publication : 2002   Auteurs : Petitclerc M.

Au XIXe siècle, les sociétés de secours mutuels québécoises visent principalement à fournir une assurance sociale bon marché à leurs membres, représentant la classe ouvrière pour la plupart. La mutualité était largement perçue – et l’est encore – comme une simple étape dans le développement de pratiques de gestion « scientifiques » caractérisant les compagnies d’assurances et l’Etat-providence. Vers 1890 au Québec, ce sont les responsables des sociétés de secours mutuels eux-mêmes qui tentent de rompre avec les pratiques traditionnelles – pratiques économiques solidement ancrées dans les réseaux sociaux communautaires – qui avaient été jusquelà au coeur du mouvement. Sur le modèle des compagnies d’assurances commerciales, avec le soutien de mesures réglementaires, la mutualité se transforme pour se centrer sur le seul secours financier au détriment des réseaux de solidarité.

Numero de revue : 311   Année de publication : 2009   Auteurs : Martin Petitclerc

Numero de revue : 304   Année de publication : 2007   Auteurs : Henaff G.

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs.

Numero de revue : 303   Année de publication : 2007   Auteurs : Siney C., Barry S.

Revisiter le passé mutualiste est une façon de réfléchir sur l’avenir de la solidarité. Cet article retrace l’histoire de l’Union mutualiste de la Gironde et de la région, de sa naissance en 1921 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’union, au service de mutualistes de plus en plus nombreux, fait preuve d’un grand dynamisme, caractéristique du mouvement mutualiste de l’entre-deux-guerres, et innove dans bien des domaines. Elle fonde plusieurs pharmacies, ainsi qu’une clinique chirurgicale très moderne, le Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux. Cette position novatrice n’est cependant pas dénuée de contreparties : aux difficultés financières et gestionnaires suscitées par la création de telles oeuvres sociales s’ajoute un conflit avec le corps médical de la région. La guerre et l’Occupation représentent un nouveau défi de taille pour l’union, qui, en dépit de graves difficultés matérielles, parviendra à maintenir ses activités.