En assurance dommages, les mutuelles continuent leur progression commerciale, à un rythme soutenu en 2010. Le nombre de sociétaires est passé de 20,30 millions à 20,70 millions, soit un gain de 400 000 sociétaires. Le chiffre d’affaires s’élève à 12 milliards d’euros. Ce résultat montre la capacité de résistance des mutuelles d’assurance, et notamment des grandes mutuelles, face à la montée en puissance des bancassureurs. En assurance vie, les mutuelles du GEMA ont réalisé un bel exercice 2010. En nombre de clients, elles ont gagné plus de 140 000 clients, passant de 4,1 millions à 4,2 millions. L’épargne confiée par les assurés s’élève à 10,4 milliards d’euros. Ces chiffres prouvent la capacité des mutuelles à se développer dans ce secteur, et à s’y imposer comme des opérateurs incontournables.

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L’article 9 de la loi de finances pour 2011 prévoit d’instituer une taxe forfaitaire de 10 % sur le stock de réserve de capitalisation constitué et constaté au 1er janvier 2010 (estimé à 16 milliards d’euros). Les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance, qui, dans les faits, ne sont pas encore soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, acquittent une exit tax plafonné à 5 % du montant des fonds propres de l’entreprise assujettie et ne pourra en aucun cas être mise à la charge des assurés. Il est fort probable que cette modification de la législation entraînera de profonds changements dans la gestion financière, et dans la stratégie des sociétés d’assurance.

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »

Selon l’étude effectuée par l’International Cooperative and Mutual Insurance Federation (ICMIF) en mai 2010 (voir Voice 68), les mutuelles et les coopératives représentent en 2008 près d’un quart du marché mondial de l’assurance, en progression par rapport à 2008. L'étude porte sur 70 pays et compile les informations transmises par près de 2 750 assureurs mutualistes et coopératifs.

Le Gema publie en septembre une édition spéciale de sa lettre Actualité pour faire le point sur une réforme d’envergure qui, sous couvert d’ajustements administratifs, s’avère éminemment politique. Malgré une mobilisation commune des quatre familles de l’assurance (CTIP, FFSA, FNMF, et Gema), l’autorité de contrôle du secteur (Acam) sera très prochainement fondue avec celle des banques, sous l’égide du gouverneur de la banque de France. De nombreuses inconnues demeurent quant à la gouvernance de la commission assurance dans cet ensemble.

Le 24 mars, la Macif, la Maif et la Matmut ont officialisé leur rapprochement, d’ici à la fin 2009, au sein d’une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce statut, créé en 2001, prévoit un organe commun de direction, mais les mutuelles gardent leur identité, les décisions de la Sgam, qui n’exerce pas en propre d’activité d’assurance, ne pouvant être mises en oeuvre qu’après avoir été validées par les mutuelles membres. La création de ce pôle mutualiste par les groupes sera soumise à la consultation et à l’approbation des instances sociales de chaque mutuelle. L’objectif est notamment d’assurer une solidarité financière importante et durable*.

Numero de revue : 312   Année de publication : 2009   Auteurs : Adrien Couret et Arnaud Lacan

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné.

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Lacan A.

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ?

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Gautier R.

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales.

Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Bobot L.

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits.