Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:19 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Numéro de revue:

283

Année de publication:

2002

Fichier attaché	Taille
283_032045.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Amblard C.

mieux disant social

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)