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Convention nationale de l'UDES - 1er octobre 2015 - Paris

Anonymous — Thu, 20 Aug 2015 14:19:50 +0000

L'UDES organise, le jeudi 1er octobre 2015, sa Convention nationale au Théâtre de la Cité internationale universitaire de Paris sur le thème « Nouveaux modèles de croissance : la place des employeurs de l’économie sociale et solidaire ».

Une nouvelle modalité de convention porte gravement atteinte aux associations

Rédaction — Tue, 29 Jun 2010 13:56:27 +0000

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative une circulaire a été publiée le 18 janvier 2010 pour sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Enfin, était-ce le souhait des conférenciers… Or, sous couvert de transposer le droit européen encadrant les aides d’Etat dans le droit français, la circulaire assimile les associations à des entreprises.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:19 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Numéro de revue:

283

Année de publication:

2002

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Auteur(s):

Amblard C.