liberté

Loi sur les associations en Algérie : l'Etat recule-t-il?

Anonymous — Fri, 04 Jul 2014 17:22:27 +0000

Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.

Au bénéfice de la crise? Pour un projet d’économie sociale et solidaire

Rédaction — Tue, 07 Jul 2009 10:41:00 +0000

Pour répondre aux besoins de la société, a fortiori en période de crise économique, l’économie sociale a besoin d’un cadre doctrinal de référence. Or elle ne présente pas aujourd’hui d’unité. Nous proposons d’aborder cette question à partir de la dualité de conceptions de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Dualité qu’il convient non pas de nier, mais de dépasser en recherchant dans chaque mouvement ce qui peut servir un projet futur. Après avoir rappelé les points de convergence (solidarité, liberté, égalité, volonté non violente de changement social…), l’article aborde trois questions plus discutées : le débat sur intérêt général ou intérêt collectif, le marché et la marchandisation, et l’importance des statuts. Au terme de ces discussions, il apparaît que le rapprochement de l’économie sociale et de l’économie solidaire n’est pas insurmontable. La capacité de l’ESS à faire face aux gigantesques enjeux écologiques, sociaux et économiques contemporains dépend de la capacité de ses acteurs à savoir assumer la double qualité économique et politique, celle qui permet au travailleur ou à l’usager d’être sociétaire participant à l’exercice du pouvoir.

Numéro de revue:

313

Année de publication:

2009

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Auteur(s):

Draperi Jean-François

Les valeurs, les principes et les règles de l’économie sociale traversent tous les domaines de la gouvernance et de la gestion, par Maurice Parodi

Rédaction — Fri, 03 Jul 2009 13:48:10 +0000

L’adéquation entre les valeurs, les principes, les règles et les « pratiques » passe par la mise en cohérence de leurs applications dans tous les domaines de la gestion. Par exemple, un entrepreneur social ne saurait se limiter à une application correcte du principe de gestion démocratique, dans la gouvernance de l’entreprise, en ignorant la transposition des autres grands principes dans les domaines de la gestion de ressources humaines.
A un même principe (par exemple, celui de la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) doivent correspondre des « bonnes pratiques » dans divers domaines de gestion. Il en va de même pour tous les autres principes et règles.
Tous les principes et toutes les règles sont inextricablement liés. En ce sens, les principes et règles qui caractérisent les entreprises sociales constituent bien un « système » avec ses interdépendances, ses synergies, ses « rétro bouclages » et ce sont précisément ces interférences multiples des principes et règles dans les divers domaines de la gestion qu’une formation spécifique des entrepreneurs sociaux doit s’attacher à mettre en évidence et en cohérence. Ceci ne peut s’opérer à la marge d’une formation classique de managers, par exemple par un simple module complémentaire sur les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire.

Le bénévole associatif, en quête de son identité

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:18 +0000

Le bénévolat se définit à partir de trois critères : l’absence de rémunération, la liberté de faire ou de ne pas faire et le choix délibéré d’une absence de rémunération. Le bénévolat associatif est multiple. Lorsque le bénévole est membre de l’association, son activité doit, selon la loi de 1901, être « permanente ». La nature de cette activité est variable : participation à la gestion, de solidarité « interne » ou « externe »… Le bénévole peut également ne pas être membre de l’association et agir de diverses façons : soutien individuel sur le terrain, mise à disposition, volontariat (volontariat pour la solidarité internationale et volontariat civil) et jusqu’à des formes de « bénévolats de nécessité » semi-contraints, ces dernière formes appelant en contrepartie une indemnité ou une rémunération. Face à la complexité des situations, l’auteur propose deux clarifications qui concernent la frontière entre bénévolat et salariat, d’une part, et la question de la rémunération, d’autre part.

Numéro de revue:

283

Année de publication:

2002

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Auteur(s):

Alfandari E.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (Ire partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:18 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

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282_033041.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Amblard C.