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Commande publique responsable et secteur protégé, journée de formation du RTES 11 mars 2010, Paris

Journée de formation du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES)  de 9h30 à 17h30  le 11 mars 2010 : "Commande publique responsable et secteur protégé (Esat, entreprises adaptées) Un atout pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

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Relation Etat-associations : mobilisation d’intérêt général

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie sous la signature d'Hélène Spoladore un tour d’horizon édifiant des différents aspects de la politique associative gouvernementale. « Si les premières coupes budgétaires affectant les associations des secteurs traditionnellement soutenus par l’Etat semblaient conjoncturelles, les derniers signaux envoyés par le gouvernement laissent craindre un désengagement plus structurel ».

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Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA

Numero de revue : 282   Année de publication : 2001   Auteurs :  

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation.

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Les impasses de la contractualisation du financement public

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Pascal Perrot

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës.

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Associations et fondations hongroises: société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ?

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Eva Kuti

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement.

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De l’association à l’entrepreneuriat social

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A, L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411). Cette question est abordée dans le numéro 293 à partir de trois problématiques principales.

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