contrat

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

Rédaction — Wed, 16 Jan 2019 14:40:47 +0000

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

Numéro de revue:

351

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Timothée Duverger

ACS : à quoi ressembleront les nouveaux contrats ?

Anonymous — Thu, 23 Oct 2014 12:32:41 +0000

Le décret définissant les garanties des futurs contrats proposés aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est paru le 9 octobre. Ces contrats seront sélectionnés après une mise en concurrence des organismes complémentaires, principalement sur un critère de prix.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:19 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Numéro de revue:

283

Année de publication:

2002

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Auteur(s):

Amblard C.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (Ire partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:18 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

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282_033041.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Amblard C.