marchés publics

Des emplois de transition d’utilité sociale et écologique ?

Anonymous — Fri, 10 Jul 2020 12:48:56 +0000

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), en adressant au gouvernement ses propositions pour sortir de la crise sanitaire et économique du Covid-19, a plaidé pour la création de 100 000 emplois de transition d’utilité sociale et écologique, qui « seraient définis à l’échelle régionale en fonction des spécificités du bassin d’emploi et des filières, pour répondre à d’importants besoins non satisfaits ».

ESS : les clauses sociales... en attendant les marchés réservés prévus par la directive Marchés

Anonymous — Tue, 09 Dec 2014 11:47:40 +0000

Répondant le 20 novembre à une question écrite, le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a apporté des précisions quant au calendrier et aux modalités de transposition des dispositions relatives à l'économie sociale et solidaire (ESS) contenues dans la nouvelle directive marchés publics.

Marchés publics : des clauses sociales élargies pourraient créer 22000 emplois par an

Rédaction — Thu, 05 Dec 2013 09:04:44 +0000

Actuellement, d'après les chiffres donnés le 29 novembre par le ministre, ces clauses ne représentent que 1,3% des achats de l'Etat, et 3,3% de ceux des collectivités locales. Ces données sont en légère augmentation ces derniers temps au sein des collectivités locales pour les marchés supérieurs à 90.000 euros. Les clauses sociales sont ainsi passées de 6,4% en 2011 à 7,3%, d'après les chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public. En revanche, ce pourcentage a évolué à la baisse côté Etat, passant de 2,6% à 1,8% entre 2011 et 2012. Le potentiel est pourtant important. En 2012, l'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint un montant de 75,5 milliards d'euros pour un total de 103.185 marchés. Un article de Emilie Zapalski pour Localtis.

Agrilocal :une association nationale pour promouvoir la relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics

Rédaction — Thu, 28 Nov 2013 12:33:01 +0000

Lancée par la Drôme et développée par le Puy-de-Dôme, ce dispositif permet à la restauration collective de se fournir localement à travers de marchés adaptés. Mutualisée, la plateforme sera adoptée par une trentaine de départements. La démarche a reçu le soutien de Stéphane Le Foll, Fleur Pellerin et Cécile Duflot.

Le Conseil Européen élargit les "marchés réservés" à l’accompagnement de la privatisation d’entreprises publiques

Rédaction — Mon, 08 Apr 2013 14:16:31 +0000

[sans commentaire, intégralement repris du blog du, toujours aussi excellent et désormais confrère, Michel Abhervé] : En décembre 2011, la Commission Européenne a publié une proposition de Directive sur les marchés publics, qui inclut une révision des dispositions sur les "marchés réservés" (art. 17). Donner la possibilité aux autorités publiques de réserver les procédures d’appel d’offres aux entreprises dont le but est l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées est en effet un très bon exemple de la manière dont les marchés publics peuvent être utilisés pour réaliser des objectifs sociaux.” Ainsi commence une “Lettre ouverte au Conseil, au Parlement Européen et à la Commission Européenne “, émanant de Social Platform et autres organisations européennes représentant des entreprises qui réintègrent sur le marché du travail les personnes handicapées et désavantagées, ainsi que de CECOP, l’organisation européenne des coopératives Mais la Lettre se poursuit en regrettant une proposition du Conseil européen d’élargissement du champ de son application par l’introduction de «marchés réservés» applicables à des organisations dont la mission est l’intégration d’anciens agents des pouvoirs publics dans le secteur privé.

Loi ESS : Contribution de la CPCA relative à la subvention

Rédaction — Wed, 03 Apr 2013 14:51:39 +0000

Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un cadre légal à la subvention. Un document présentant cette proposition de la CPCA a été remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, respectivement en charge de la vie associative et de l'ESS.

Achats publics : Bercy annonce des économies de 2 milliards d'économie

Rédaction — Fri, 29 Mar 2013 08:51:46 +0000

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le 27 mars une économie de 2 milliards (sur une commande publique de 30 milliards d'euros) d'ici 2015, dont 900 millions d'euros à la charge des établissements publics.

Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics?

Rédaction — Mon, 04 Mar 2013 15:07:59 +0000

Comment favoriser l'accès des organisations de l'ESS aux marchés publics ? Publiée par l'Observatoire régional de l'ESS Bretagne, cette étude brosse le tableau général des différentes modalités de la commande publique (DSP, marché public, appel à projet, subvention...). L'ensemble des organisations et réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) se trouve concerné et est amené à s'interroger sur la position à adopter vis-à-vis des appels d'offres au regard de ses pratiques historiques et de la conjoncture économique.

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Rédaction — Thu, 31 Jan 2013 13:37:59 +0000

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES

"La baisse des subventions encourage le sous-salariat dans les associations"

Rédaction — Thu, 06 Dec 2012 10:29:00 +0000

Pour Frédéric Amiel membre du Conseil syndical d'Asso, la mise en compétitioiin des associations pour obtenir les subventions contribue à détériorer les conditions des salariés du secteur. Un article de Fanny Roux pour Youphil le 06/12/2012.

Financement: les associations réussiront-elles leur mutation économique?

Rédaction — Tue, 27 Nov 2012 14:39:18 +0000

Le numéro 19 de LA VIE ASSOCIATIVE prend la mesure des importantes évolutions de l’environnement économique et budgétaire qui ont traversé le monde associatif depuis 2008. Il revient sur une situation inédite : la baisse des financements publics, désormais avérée, comme le montre l'enquête CPCA / France Active de 2011. Un contexte difficile qui impose aux associations de repenser leurs modèles économiques et d’étudier les alternatives à leur développement.

Clauses sociales: l'ESS à Bercy montre l’exemple

Rédaction — Tue, 23 Oct 2012 07:46:23 +0000

Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d'un partenariat avec une maison de l'emploi engagera la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de deux milliards d’euros aux marchés publics chaque année. Par la signature de cette convention, le gouvernement souhaite créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires. Cette dynamique est profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les associations?

Rédaction — Wed, 22 Aug 2012 13:47:24 +0000

Alors que les marchés publics se généralisent pour financer les activités associatives, une note de la CPCA parue en juin 2012 expose les conséquences de ce recours massif des pouvoirs publics aux appels d'offres et émet des pistes de solutions.

Royaume-Uni : défendre la place des entreprises sociales sur les marchés publics

Rédaction — Fri, 16 Dec 2011 09:24:22 +0000

En mettant l’accent sur l’éthique, la dimension sociale et altruiste de leurs activités et l’ancrage dans les communautés, les entreprises sociales constituent en théorie un vivier idéal pour les services publics. Pourtant, beaucoup d’entre elles ne parviennent pas à décrocher les appels d’offres du secteur.

"Les clauses d’insertion dans les marchés publics : une opportunité pour les entreprises, les collectivités et les SIAE", Saint Etienne 4 oct 2011

Rédaction — Thu, 29 Sep 2011 09:40:10 +0000

Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.