En mettant l’accent sur l’éthique, la dimension sociale et altruiste de leurs activités et l’ancrage dans les communautés, les entreprises sociales constituent en théorie un vivier idéal pour les services publics. Pourtant, beaucoup d’entre elles ne parviennent pas à décrocher les appels d’offres du secteur.

Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.

En cette rentrée 2011, les acheteurs publics auront une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau. Parmi les points intéressant collectivités et acteurs de l’ESS, 3 sont à souligner : des précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, la possibilité d’acheter plus facilement des produits locaux, et l’intégration possible d’un critère sur "les coûts tout au long du cycle de vie". Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP), complété par un décret publié le 14 septembre, apporte les précisions suivantes :

Clause d'insertion depuis 2001, développement durable obligatoire pour les acheteurs publics 2006... et pourtant, les marchés publics comprenant de telles clauses ne représentent que 1,9% des 72 823 marchés de plus de 90000 euros passés en 2009, pour un montant global de 80 milliards d'euros. Les collectivités territoriales font mieux que l'Etat (2,7% contre 0,5%). Patrick Loquet  sur les raisons de ces chiffres éloquents.

Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Numero de revue : 282   Année de publication : 2001   Auteurs : Arnoult-Brill E.

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Pascal Perrot

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës.