centenaire loi 1901

Questionnaire de la CPCA pour la réactualisation de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif

Rédaction — Tue, 15 Jan 2013 09:59:22 +0000

Le 1er juillet 2001, à l’occasion du centenaire de la loi 1901, le Premier ministre Lionel Jospin signait la « Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA ». Ce texte est ensuite longtemps resté lettre morte au niveau de l’Etat. A son arrivée au gouvernement, la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron a rapidement annoncé le projet de réactualiser et de faire évoluer cette charte. Notamment, les collectivités territoriales en seront désormais signataires aux côtés de l’Etat et des associations. Un groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre Duport et par le sénateur Claude Dilain, est ainsi en phase de constitution. Celui-ci se composera d’une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l’Etat, du parlement et des collectivités territoriales. Ses travaux débuteront dans les prochains jours, pour une signature de la nouvelle charte au deuxième semestre 2013.

Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:18 +0000

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser des projets conçus par elles. Par cette charte, il reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant. Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés par les associations et l’Etat afin : • d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ; • de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité. Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial. "

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

Fichier attaché	Taille
282_018023.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (Ire partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:18 +0000

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

Fichier attaché	Taille
282_033041.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Amblard C.

XVIe colloque de l’Addes (7 juin 2001), allocution d’ouverture

Anonymous — Fri, 10 Apr 2009 16:28:17 +0000

Nous voici réunis une nouvelle fois à l’occasion du colloque de l’Addes. [...] Dans notre champ d’étude, l’événement marquant de cette année 2001 aura été, bien sûr, le centenaire de la loi sur les associations, et nous nous sommes volontiers pliés aux sollicitations du calendrier : nos trois communications d’aujourd’hui ne porteront que sur les associations, et notre colloque a été labellisé par la Mission du centenaire. Mais que nos amis intéressés par les mutuelles et les coopératives soient rassurés : celles-ci retrouveront toute leur place dans nos rendez-vous des prochaines années. Nous restons très attachés à l’unité et à la transversalité de l’économie sociale.

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

Fichier attaché	Taille
282_030032.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Kaminski P.

Ressources, financements publics et logiques d’action des associations

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:17 +0000

Le secteur associatif échappe au système officiel de statistiques et peu de travaux proposent un cadrage de l’ensemble du secteur. Les résultats du programme de recherche que nous expose Viviane Tchernonog permettent de construire les informations relatives aux flux financiers, à l’emploi salarié et au travail bénévole dans les associations. Au terme d’une présentation très détaillée, l’auteur montre que le secteur associatif apparaît fortement structuré par trois variables : la taille de l’association mesurée, le degré d’ouverture, l’intégration dans des réseaux. L’analyse aboutit à la distinction de trois types associatifs offrant des différences majeures dans les logiques d’action et de fonctionnement : les associations orientées vers l’intérêt général partenaires des pouvoirs publics, les associations à forte implication citoyenne et à fort contenu militant, les petites associations de membres.

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

Fichier attaché	Taille
282_042063.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Tchernonog V.

Pour une reconnaissance de la diversité associative

Anonymous — Fri, 10 Apr 2009 16:28:05 +0000

Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000.

Numéro de revue:

274

Année de publication:

1999

Auteur(s):

Philippe Callé