collectivité territoriale

Projet de loi cadre ESS : augmentation de la part de capital détenu par une collectivité dans les Scic

Le projet de loi sur l’ESS devrait favoriser le développement des SCIC, notamment en permettant aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, au lieu de 20 % aujourd’hui. Est également prévue l’ouverture des emplois d’avenir aux Scic. En savoir plus sur le site du RTES

Citoyens, Militants, Candidats, Elus locaux : Comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires?, Paris, 22 janvier 2014

Pierre Laurent secrétaire national du PCF, Sylvie Mayer responsable économie sociale et solidaire, organisent, en partenariat avec le Centre d’Information, de Documentation, d’étude et de Formation des élus (Cidefe), une soirée "citoyens, militants, candidats, élus locaux comment agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire de nos territoires ?" le mercredi 22 janvier 2014 à partir de 18h à l'espace Niemeyer - 2 place du Colonel-Fabien Paris 19e- métro Colonel-Fabien. Lire le discours de Pierre Laurent sur Politis.

40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif

Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag

"De l'innovation sociale à l'innovation organisationnelle", Grenoble, 19 décembre 2013

Dans le cadre du volet prospectif du Plan Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire de l’agglomération grenobloise, l’ESEAC de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, en partenariat avec La Métro, a le plaisir de vous inviter à son prochain séminaire prospectif qui aura lieu : le jeudi 19 décembre 2013 A l’IEP de Grenoble Campus universitaire (St Martin d’hères) de 9h00 à 17h00 et aura pour thématique : « De l'innovation sociale à l'innovation organisationnelle ».

Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France

Le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) publie les travaux d'Amélie Artis, spécialiste de l’économie sociale à Sciences Po Grenoble, sur les politiques territoriales de l’ESS présenté lors d'une communication au congrès de l’Association Française de Sciences Politiques de juillet 2013. Cette communication, en deux volets, s’est appuyée notamment sur les réponses d’un questionnaire qui avait été diffusé auprès des collectivités territoriales adhérentes du (RTES). Elle synthétise par ailleurs l’apport de plusieurs travaux publiés par la Recma.

Mutuelles des collectivités territoriales : la Smacl progresse avec prudence

La Smacl est la mutuelle qui assure les collectivités locales. Son chiffre d’affaires 2012 est en progression de 3,2 % à 321 millions d’euros, sa marge de solvabilité est de 163 % et ses fonds propres de 56,2 millions d’euros. Ses frais généraux sont passés sous la barre des 19 %, pour un ratio habituel de 25 % Elle est le 6e assureur de flottes automobiles et le 17e dans le secteur dommages-responsabilités-véhicules. Un article du Courrier de l'Ouest

2e rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS "Coopérer pour changer d'échelle!", Paris, 26 juin 2013

Ces rencontres auront lieu le mercredi 26 juin à l'Assemblée nationale de 9h à 16h30 (101 rue de l'Université à Paris).  Elles sont organisées par le RTES avec les réseaux de collectivités signataires à ce jour de la déclaration “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires” (Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des communautés de France, Association des Maires des Grandes Villes de France et Association des Maires de France). La loi cadre de l'ESS, présentée prochainement au Conseil des Ministres et débattue au Parlement à l’automne, et la réforme sur la décentralisation, qui ambitionne de clarifier les compétences des collectivités, rendent nécessaire une réflexion forte sur les articulations entre échelons territoriaux pour permettre le développement de l'ESS.