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Baromètre de la confiance : un plébiscite pour les associations

Créé en 1989, Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public. C'est donc tout naturellement qu'il publie, depuis 7 ans, un Baromètre de la Confiance.

Loi ESS : quels changements pour les associations ?

La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

Taxe transport : les associations du secteur médico-social se mobilisent

Alors que l’article exemptant du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 3 juillet, l’Uniopss et 8 autres organisations se sont mobilisées à travers une lettre ouverte au Premier ministre parue dans la presse le 15 juillet.

Colloque "L'observation locale des associations : Connaître pour agir"- Paris -17/09/2014

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) organise le 17 septembre, au Palais du Luxembourg, sous le Haut Patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, un colloque sur l’observation locale des associations à destination des élus et agents de collectivités, cadres municipaux et responsables associatifs. Il mettra en lumière une méthodologie d’observation du tissu associatif de votre territoire adaptée aux réalités locales.

Tissu associatif et cohésion sociale au Maroc : le cas de la ville de Taroudant

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un moteur de croissance et de développement qui s’attache à répondre aux besoins des populations
locales. Ce champ est riche de structures et de pratiques variées, parmi lesquelles se distingue le tissu associatif, qui ne cesse de prendre de l’importance dans les pays en voie de développement. Nous souhaitons ici mettre en relief le rôle des associations dans le développement social au Maroc, en présentant des données relatives à la ville de Taroudant, au sud de Marrakech. Le choix de cet espace urbain se justifie par l’importance du tissu associatif qui s’y déploie (près de 4 000 associations dans la province).
Notre étude porte sur un échantillon de 319 associations qui opèrent effectivement à Taroudant. Elles sont réparties sur plusieurs domaines : social, éducation, profession, habitat, culture, sport, art et environnement. Les données collectées nous permettent de brosser un tableau statistique de la vie associative locale et d’évaluer l’utilité sociale de cette dernière par la mesure de son impact sur le développement local et la cohésion sociale, en se basant sur trois critères : l’égalité des chances, la solidarité et le lien social.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Mustapha Jaad et Elhoussaine Erraoui

"choc de simplification" pour les associations - réaction du collectif des associations citoyennes

Dans la continuité du travail législatif autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a affiché l’objectif gouvernemental "d’ouvrir de nouveaux chantiers" et a notamment insisté sur un "choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :

Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Loi sur les associations en Algérie : l'Etat recule-t-il?

Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.