intérêt général

Les fondations d’entreprise, partenaires émergents de l’écosystème économique sociale et solidaire ?

Rédaction — Wed, 13 Jul 2022 16:17:54 +0000

Les travaux sur les fondations d’entreprise dans un contexte français sont peu nombreux. Or les fondations d’entreprise constituent non seulement un bailleur et un partenaire potentiel des acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais aussi un acteur de l’intérêt général. Sur la base d’entretiens semi-directifs menés auprès de 20 structures, les auteures proposent une contribution à la connaissance des fondations d’entreprise en France. Ces organisations se révèlent être un acteur souple, s’adaptant en permanence à des contraintes internes et externes fluctuantes, se ménageant la possibilité de s’extraire de ces contraintes en prenant du recul, en redéfinissant son rôle, voire en participant à la définition de l’intérêt général.

Numéro de revue:

365

Année de publication:

2022

Auteur(s):

Anna Cournac, Nathalie Touratier-Muller

Démultiplier la générosité des Français en faveur de l’intérêt général

Anonymous — Thu, 09 Jul 2020 14:22:50 +0000

Plus pragmatiques et pressés, dans une tribune parue dans Le Parisien du 21 juin, 84 responsables d’associations et de fondations lancent un appel au gouvernement et aux parlementaires en faveur des organisations d’intérêt général (principalement associations et fondations).

Le mécénat d’entreprise à la diète

Anonymous — Tue, 14 Jan 2020 10:10:54 +0000

Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance.

Conférence internationale sur le thème « Finance et intérêt général : donner du sens à l’argent »

Anonymous — Thu, 17 Jan 2019 11:24:33 +0000

7 février : Conférence internationale sur le thème « Finance et intérêt général : donner du sens à l’argent », organisée par le Ciriec-France au Centre Pierre-Mendès-France. Ministère de l’Économie et des Finances, Paris.

Quels liens entre l’entreprise et la notion d’intérêt général ?

Anonymous — Tue, 03 Jul 2018 14:04:32 +0000

Dans une note parue en mars, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) propose une analyse originale et fort intéressante des notions d’intérêt général, d’utilité sociale et d’« objet social étendu » qui classe et clarifie ces différents modèles.

De la partition du fait associatif à la loi de 2014 affirmant l’unité de l’économie sociale et solidaire : l’histoire d’une construction politique

Rédaction — Mon, 02 Jul 2018 13:04:34 +0000

Par la partition du fait associatif, l’État a cherché à se prémunir contre la potentielle influence, notamment politique, du mouvement associatif. Au sortir de la Révolution française, la dynamique associative est en effet multiple, et ce que l’on nomme aujourd’hui les familles de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) n’a pas de réalité : ces groupements de personne, véritables corps intermédiaires, sont multifonctionnels. Le législateur va choisir de leur assigner des intérêts et rôles spécifiques (la partition), s’assurant ainsi le monopole de l’intérêt général. Retraçant cette histoire, l’article questionne la façon dont on peut appréhender la loi du 31 juillet 2014 : est-ce une nouvelle position du législateur qui a émergé ou peut-on y voir les traces d’une continuité historique ?

Numéro de revue:

349

Année de publication:

2018

Auteur(s):

Anne Fretel

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Rédaction — Fri, 27 Sep 2013 08:13:00 +0000

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général en Europe

Rédaction — Thu, 16 May 2013 09:48:33 +0000

Le secrétaire général de CECOP, Bruno Roelants et Giuseppe Guerrini, président de l’association italienne des coopératives sociales, Federsolidarietà, ont présenté à la Commission européenne un document sur le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général (SIG) en Europe. Dans le document intitulé « La prestation de Services d’Intérêt Général en Europe et le rôle des entreprises sociales : une perspective coopérative », les auteurs soulignent comment et pourquoi les coopératives sociales sont aujourd’hui ansi importantes dans la prestation de Services d’Intérêt Général (SIG).

L'ESS à la Une de L'Huma :"L’ESS pour articuler démocratie sociale et intérêt général"

Rédaction — Mon, 25 Feb 2013 08:19:52 +0000

“L’appropriation sociale des moyens de production demeure pour nous un outil essentiel de la mise en œuvre de notre projet écosocialiste. Cela concerne autant les modes d’appropriation publique, comme les nationalisations et les municipalisations que les reprises en coopérative, SCOP ou SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Notre fil conducteur est le respect de l’intérêt général, tant du point de vue de son fonctionnement interne, que de la finalité de son activité. C’est en ce sens que nous soutenons aussi bien le projet de nationalisation des sites sidérurgiques d’Arcelor-Mittal que les mouvements de reprise en coopérative des Fralibs, d’Hélio Corbeil ou de SeaFrance.

"Les associations, actrices du développement des territoires" : 6 propositions de Mut'Asso (CPCA/France Active)

Rédaction — Thu, 29 Nov 2012 09:55:07 +0000

Le 22 janvier 2013, la troisième rencontre CPCA / France Active, organisée dans le cadre de Mut'asso en partenariat avec Jurisassociations et l'Association des régions de France, visait à démontrer le rôle crucial joué par les associations dans les dynamiques territoriales. A l'issue de cette journée la CPCA et France Active proposent 6 mesures d'évolution du cadre juridique et fiscal propres à favoriser le développemen des associations.

"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Rédaction — Wed, 07 Nov 2012 13:19:17 +0000

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

"L'économie publique, sociale et coopérative au service de l'intérêt général" 29e Congrès du Ciriec, 12-15 septembre 2012 (Vienne)

Rédaction — Mon, 14 May 2012 13:30:08 +0000

Le 29e Congrès international du CIRIEC se penchera sur l’intérêt général, souhaitant ainsi réaffirmer l’importance de cette valeur en tant que telle. Réunis à Vienne du mercredi 12 au vendredi 14 septembre, les participants discuteront de la manière dont l’économie publique, sociale et coopérative rencontre cet intérêt général.

"Pratiques du don. La philanthropie en France et aux États-Unis", La Vie des idées

Rédaction — Fri, 06 Apr 2012 11:04:42 +0000

On a longtemps opposé les modèles de philanthropie français et américain. Pour les quatre chercheurs (Anne Bory, MCF en sociologie à Paris I ; Nicolas Guilhot, CNRS; Sabine Rozier, MCF science politique à Paris Dauphine; Olivier Zunz, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Virginie) conviés à débattre par la Vie des idées, cette opposition, trop rapidement ramenée à celle entre marché et État, ne tient plus. La France, comme les États-Unis, a encouragé, certes selon une chronologie décalée et conformément à des motivations différentes, la philanthropie privée, que celle-ci prenne la forme du don, du volontariat ou du bénévolat. Aujourd’hui, la puissance publique n’a plus le monopole de l’intérêt général, et les différences entre logiques philanthropiques, entrepreneuriales et gouvernementales tendent à s’estomper.

La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?

Rédaction — Mon, 31 Jan 2011 10:31:06 +0000

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

Numéro de revue:

319

Année de publication:

2011

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Auteur(s):

David Hiez et Rémi Laurent

La SPL : une menace pour les associations gestionnaires ?

Rédaction — Tue, 19 Oct 2010 09:05:23 +0000

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.