[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Numero de revue : 292   Année de publication : 2004   Auteurs : Bouchard M.

L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.

Numero de revue : 290   Année de publication : 2003   Auteurs : Noguès H.

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ?

Numero de revue : 282   Année de publication : 2001   Auteurs :  

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation.

Numero de revue : 281   Année de publication : 2001   Auteurs : Garrabé M., Bastide L., Fas C.

L’évaluation de l’importance économique du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, objet de cet article, a nécessité deux démarches successives : la constitution d’une base de données incluant le fichier Sirène et l’élaboration d’un cadre méthodologique d’évaluation des productions marchandes et non marchandes des organisations. A partir du fichier constitué, un échantillon représentatif a permis de réaliser une enquête. Le traitement des résultats a conduit à proposer la mesure des valeurs ajoutées marchandes directes et indirectes, de l’emploi, du surplus de solidarité et des valeurs sociales hors marché. L’étude propose également une estimation du nombre des prestations du secteur et du nombre des bénévoles dans la région. Ces différents résultats sont discutés et confrontés aux données nationales obtenues dans d’autres études.

Numero de revue : 281   Année de publication : 2001   Auteurs : Mangin P.

Cet article présente la démarche d’expérimentation du bilan sociétal actuellement conduite par la Confédération française de la coopération agricole (CFCA). Ce sont aussi bien les finalités que les modalités de mise en oeuvre au sein des coopératives qui sont développées ici par le président de la CFCA. Outil pour évaluer l’opportunité des réponses coopératives aux demandes sociales, le bilan sociétal doit aussi constituer une aide à la décision stratégique et permettre une meilleure implication des adhérents.