Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.

Journée de formation du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES)  de 9h30 à 17h30  le 11 mars 2010 : "Commande publique responsable et secteur protégé (Esat, entreprises adaptées) Un atout pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le 23 juillet 2009 au Luxembourg, suite aux législatives de juin, Romain Schneider a fait son entrée au gouvernement de coalition entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP). Il y occupe de nombreux postes ministériels (agriculture-viticulture-développement rural et ministre des sports) dont celui de ministre délégué à l’économie solidaire rattaché à celui de l’économie. Ce qui fait du Grand Duché le premier pays européen à s’être doté d’un programme gouvernemental pour l’économie solidaire. La feuille de route de M. R. Schneider est avant tout orientée vers l’emploi. Un nouveau statut juridique, l’AIC (association d’intérêt collectif) est à l’étude pour encadrer le secteur. Des financements spécifiques, interministériels (famille, éducation, environnement) le soutiendront. L’accès aux marchés publics sera facilité pour les ces structures.

Fin septembre 2009, le Conseil régional d’Ile-de-France annonçait la naissance d’Equisol, un fond dédié au développement ou à la transmission d’entreprises « à vocation sociale ou environnementale ». Ce fonds de près de 4 millions d’euros est abondé majoritairement par la Région et le Crédit coopératif avec la participation notamment de la Macif, du Crédit mutuel, de Chorum et de Sifa (France Active). Esfin-Ides en est l’opérateur et il prend la forme d’une coopérative présidée par Jean-Claude Detilleux. Elle a pour mission d’apporter des fonds propres (entre 10 et 100 mille euros) en prenant des participations dans une vingtaine de projets « à vocation sociale ou environnementale ». Pour le moment, explique M. Hugues Sibille, les entreprises ciblées sont des « PME de l’économie sociale et solidaire [ayant reçu] un agrément solidaire ou un agrément services à la personne ou qui ont un statut d’entreprises d’insertion ».

Numero de revue : 296   Année de publication : 2005   Auteurs : Demoustier D., Vallat D.

Si économie sociale et solidaire et territoire sont intrinsèquement liés, les modes d’action évoluent. Comment le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le développement des territoires se recompose-t-il aujourd’hui ? L’article propose plusieurs axes d’analyse de ces évolutions. Là où l’économie sociale participait à l’aménagement du territoire, on s’inscrit désormais dans une dynamique de développement local rural et urbain. Les organisations de l’économie sociale et solidaire y trouvent des positionnements différenciés : accompagnant l’essor démographique et économique par l’offre de nouveaux services, elles représentent aussi des freins à la déqualification des territoires (structures d’insertion, Scop…), prennent en charge certains coûts sociaux et cherchent à corriger des déséquilibres (finance solidaire…).

Numero de revue : 293   Année de publication : 2004   Auteurs : Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service.

Numero de revue : 293   Année de publication : 2004   Auteurs : Davister C., Defourny J., Grégoire O.

Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence.

Numero de revue : 288   Année de publication : 2003   Auteurs : Draperi J.-F.

Une entreprise sociale type se dessine à travers cette étude : elle prend le statut d’une association de la loi de 1901 le plus souvent insérée dans un réseau ou une fédération. Cette innovation s’inscrit dans le secteur des services à des personnes, souvent en difficulté d’insertion, et n’est pas financièrement autonome. Elle contribue à définir un nouveau métier dans le champ de l’intervention sociale ou culturelle. Elle répond à un besoin d’intérêt général et a généralement pour cadre géographique l’espace local. Dans l’ensemble des entreprises d’économie sociale, l’entreprise sociale présente quelques spécificités qui questionnent certains principes « historiques » : elle est rarement autonome sur le plan financier et ne se situe pas aussi franchement sur des marchés privés.

Numero de revue : 288   Année de publication : 2003   Auteurs : Bourgne P., Lambey C.

Le caractère ambivalent des entreprises de l’économie sociale et solidaire, issu de la cohabitation d’organisations et de groupes d’acteurs aux intérêts divergents, pose le problème de la coordination des actions au sein de ces entités. Dans cet article, les auteurs montrent que les entreprises du tiers secteur peuvent avoir recours à deux modes de coordination, l’engagement et le contrat (complet ou incomplet), si elles intègrent en amont la structuration des liens personnels au sein des différentes composantes de l’organisation et entre ses lignes de fracture. Une illustration au travers du cas particulier d’une entreprise d’insertion de personnes handicapées permet d’expliciter les actions envisageables pour faciliter l’action collective en respectant la nature des relations existantes entre les membres.

Numero de revue : 286   Année de publication : 2002   Auteurs : Espagne F.

L’ouvrage de Danièle Demoustier « L’économie sociale et solidaire », dont la Recma s’est fait l’écho dans son dernier numéro, parce qu’il approche de façon rigoureuse un champ souvent difficile à cerner, fournit une importante matière à réflexion. Sa lecture a suscité de nombreuses interrogations chez l’auteur de cet article, qu’il livre à sa manière parfois provocante. Peut-on dessiner les contours d’une économie sociale et solidaire à partir d’un ensemble de statuts et d’un ensemble de projets ? Définir l’économie sociale à partir du statut juridique de ses organisations ne présente-t-il pas des limites ? L’économie sociale n’a-t-elle pas la reconnaissance institutionnelle qu’elle mérite ? Autant d’exemples de questions que soulève ce texte, autant de pistes de recherche à explorer.