SCIC

ESS et mutations organisationnelles

Avec la crise de l’économie capitaliste et l’intensification de la concurrence, on observe le renforcement de l’impératif d’efficacité pour les organisations de l’économie sociale et solidaire. Comment adaptent-elles ce principe d’efficacité, selon quelles mutations organisationnelles et quels processus? Groupes sectoriels intégrés? Mutualisation? Elargissement des parties prenantes? Ancrage dans les territoires? Nous identifions trois types de mutations organisationnelles. Leur objectif principal reste toujours la réponse à la concurrence, mais elles le combinent avec un objectif secondaire : la logique d’intégrationconcentration et la logique de filière-diversification pour favoriser la croissance, la mutualisation pour préserver l’autonomie et l’élargissement des parties prenantes pour mutualiser les ressources dans le cadre d’une offre de services relationnels renouvelée.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Nadine Richez-Battesti et Marie-Claire Malo

Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), établi par une loi du 17 juillet 2001, a fêté ses dix ans. Après une décennie d’existence, il intrigue et intéresse en raison de sa modernité, qui lui permet d’organiser un entrepreneuriat collectif de parties prenantes diverses ou de proposer un outil original de partenariat avec les collectivités territoriales. S’il a eu du mal à trouver sa place dans la panoplie des statuts juridiques français, il semble connaître (enfin !) le décollage que l’on attendait de lui, dans un contexte porteur pour l’économie sociale et solidaire, où les territoires inventent une nouvelle économie locale face à la mondialisation. Deux cents Scic sont agréées en mars 2012. La bonne compréhension de ce statut juridique d’entreprise coopérative implique une relecture des conditions dans lesquelles il a été élaboré et voté en juillet 2001, un siècle exactement après la loi associative de juillet 1901. La loi du 17 juillet 2001 n’est pas une loi coopérative spécifique, mais une loi ordinaire comportant un certain nombre d’articles modifiant la « loi fondamentale » des coopératives, celle de 1947

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Hugues Sibille

Campus coopératives, école internationale d'été des jeunes créateurs de coopératives, Poitiers, 2-14 juillet 2012

Campus Coopératives est la première école d’été dédiée aux jeunes créateurs de coopératives en France. Il s’agit d’une formation intensive de deux semaines. Intensive puisque chaque participant réuni en groupe de 4 à 6 personnes aura deux semaines pour collecter les outils pour la création d’une Scop ou d’une Scic. Ce sont de longues journées de travail qui attendent les participants, oxygénées par 6 séances sportives et ponctuées par des moments festifs et culturels.

Rapport et proposition de loi Warsmann : développer les SCOP et les SCIC

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion. 

"SCIC et intérêt général : rôle possible des collectivités" Formation du RTES, Paris 27 septembre 2011

Le mardi 27 septembre 2011, le Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES) organise en collaboration avec Idéal Connaissance une formation, consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette journée aura lieu dans les locaux d’Idéal Connaissances à Paris. A noter : cette conférence est disponible en direct sur le web.

Mieux formuler l’innovation dans les Scic

Le 17 mars, l’Inter-réseau Scic, représenté notamment par Alix Margado (CGScop) et Franck Thomas (FNCuma), réunissait une soixantaine de participants (représentants de Scic, du GNC, de la DIIESES, du mouvement Scop et autres partenaires actifs ou observateurs attentifs) à une journée d’étude sur le concept d’« innovation » dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Cette réunion prolongeait les travaux menés en mars 2008 pour dessiner un portrait économique type des Scic, au cours desquels il était apparu que le vocabulaire employé variait considérablement entre les acteurs et les partenaires des 132 structures multi-sociétaires en activité.

Economie sociale et solidaire et politique de la ville

Si économie sociale et solidaire et territoire sont intrinsèquement liés, les modes d’action évoluent. Comment le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le développement des territoires se recompose-t-il aujourd’hui ? L’article propose plusieurs axes d’analyse de ces évolutions. Là où l’économie sociale participait à l’aménagement du territoire, on s’inscrit désormais dans une dynamique de développement local rural et urbain. Les organisations de l’économie sociale et solidaire y trouvent des positionnements différenciés : accompagnant l’essor démographique et économique par l’offre de nouveaux services, elles représentent aussi des freins à la déqualification des territoires (structures d’insertion, Scop…), prennent en charge certains coûts sociaux et cherchent à corriger des déséquilibres (finance solidaire…). S’appuyant sur de nombreux exemples, les auteurs éclairent l’action des organisations d’ESS dans la construction de nouveaux processus de solidarisation, de la ville à la campagne.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Demoustier D., Vallat D.

Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale. Distinguant une forme de solidarité horizontale (ou de régulation interne) et une forme verticale (s’ouvrant à des bénéficiaires qui ne sont pas des « adhérents explicites »), les auteurs concluent en replaçant les débats actuels dans une perspective historique qui éclaire les conditions d’émergence et de développement de l’économie sociale au cours du XX e siècle.

Numéro de revue: 
280
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Garrabé M., Bastide L., Fas C.