SCIC

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma327_095103.pdf533.74 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

Finistère : une Scic pour la filière bois

Au terme de deux années de réflexion collective, la communauté de communes du Pays de Quimperlé (Cocopaq) et Concarneau Cornouaille agglomération (CCA) travailleront ensemble pour le développement d'une filière locale bois-énergie.  La société coopérative associe les collectivités locales et le tissu associatif, présent dès le début du projet et les différents producteurs de bois du territoire : groupements d'agriculteurs, entreprises de travaux agricoles, exploitants forestiers, entreprises de travaux d'abattage et d'élagage. Actuellement, les trois chaufferies des centres aquatiques communautaires (Scaër, Quimperlé, Rosporden) sont approvisionnées en bois déchiqueté issu de l'entretien du bocage par des associations d'agriculteurs, tout comme le nouveau centre aquatique de Concarneau qui sera mis en service fin 2013. Des communes du territoire (Saint-Yvi, Scaër) se sont récemment dotées de chaufferies-bois pour leurs équipements municipaux ; d'autres municipalités comme Bannalec, étudient des projets d'alimentation des réseaux de chaleur. Début de l'activité en 2013.

La Camif renaît en Scic

Né dans l’urgence après l’explosion de la Camif en 2008, l’Élan coopératif niortais se transforme pour mieux faciliter la création d’activité économique. Pour Jean-Pierre Martin, un plus un ne font pas deux, mais trois : « Les chefs d'entreprise en Italie ou en Espagne, ça ne les dérange pas de s'associer à un concurrent pour gagner. L'un sait faire une chose. Le second sait en faire une autre. Les deux ensemble réussissent à en faire une troisième. » Une philosophie à la base de la future SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) qui va voir le jour d'ici la fin de l'année.

ESS et mutations organisationnelles

Avec la crise de l’économie capitaliste et l’intensification de la concurrence, on observe le renforcement de l’impératif d’efficacité pour les organisations de l’économie sociale et solidaire. Comment adaptent-elles ce principe d’efficacité, selon quelles mutations organisationnelles et quels processus? Groupes sectoriels intégrés? Mutualisation? Elargissement des parties prenantes? Ancrage dans les territoires? Nous identifions trois types de mutations organisationnelles. Leur objectif principal reste toujours la réponse à la concurrence, mais elles le combinent avec un objectif secondaire : la logique d’intégrationconcentration et la logique de filière-diversification pour favoriser la croissance, la mutualisation pour préserver l’autonomie et l’élargissement des parties prenantes pour mutualiser les ressources dans le cadre d’une offre de services relationnels renouvelée.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Nadine Richez-Battesti et Marie-Claire Malo

Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), établi par une loi du 17 juillet 2001, a fêté ses dix ans. Après une décennie d’existence, il intrigue et intéresse en raison de sa modernité, qui lui permet d’organiser un entrepreneuriat collectif de parties prenantes diverses ou de proposer un outil original de partenariat avec les collectivités territoriales. S’il a eu du mal à trouver sa place dans la panoplie des statuts juridiques français, il semble connaître (enfin !) le décollage que l’on attendait de lui, dans un contexte porteur pour l’économie sociale et solidaire, où les territoires inventent une nouvelle économie locale face à la mondialisation. Deux cents Scic sont agréées en mars 2012. La bonne compréhension de ce statut juridique d’entreprise coopérative implique une relecture des conditions dans lesquelles il a été élaboré et voté en juillet 2001, un siècle exactement après la loi associative de juillet 1901. La loi du 17 juillet 2001 n’est pas une loi coopérative spécifique, mais une loi ordinaire comportant un certain nombre d’articles modifiant la « loi fondamentale » des coopératives, celle de 1947

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Hugues Sibille

Campus coopératives, école internationale d'été des jeunes créateurs de coopératives, Poitiers, 2-14 juillet 2012

Campus Coopératives est la première école d’été dédiée aux jeunes créateurs de coopératives en France. Il s’agit d’une formation intensive de deux semaines. Intensive puisque chaque participant réuni en groupe de 4 à 6 personnes aura deux semaines pour collecter les outils pour la création d’une Scop ou d’une Scic. Ce sont de longues journées de travail qui attendent les participants, oxygénées par 6 séances sportives et ponctuées par des moments festifs et culturels.

Rapport et proposition de loi Warsmann : développer les SCOP et les SCIC

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion. 

"SCIC et intérêt général : rôle possible des collectivités" Formation du RTES, Paris 27 septembre 2011

Le mardi 27 septembre 2011, le Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES) organise en collaboration avec Idéal Connaissance une formation, consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette journée aura lieu dans les locaux d’Idéal Connaissances à Paris. A noter : cette conférence est disponible en direct sur le web.