Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion. 

Le mardi 27 septembre 2011, le Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES) organise en collaboration avec Idéal Connaissance une formation, consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette journée aura lieu dans les locaux d’Idéal Connaissances à Paris. A noter : cette conférence est disponible en direct sur le web.

A l’occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.

INTRODUCTION

La Société Coopérative à Intérêt Collectif vous connaissez? Si ce n'est pas le cas rassurez-vous, vous n'êtes pas les seuls. En effet ce statut n'a pas rencontré le succès escompté. Sept ans après la création de la première SCIC, une centaine d’entreprises existent seulement en France. Pourtant Guy Hascoët prévoyait l'émergence de deux milles SCIC dans les deux ans, après la création du statut : "nous avons déjà connaissance de 750 projets sur le territoire" déclare-t-il en 2001. Comment expliquer un tel renversement de situation? Qu'est-ce qui justifie un développement si faible de ce statut? C'est à partir de cette question qu'a débuté ma réflexion.

Le 17 mars, l’Inter-réseau Scic, représenté notamment par Alix Margado (CGScop) et Franck Thomas (FNCuma), réunissait une soixantaine de participants (représentants de Scic, du GNC, de la DIIESES, du mouvement Scop et autres partenaires actifs ou observateurs attentifs) à une journée d’étude sur le concept d’« innovation » dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Cette réunion prolongeait les travaux menés en mars 2008 pour dessiner un portrait économique type des Scic, au cours desquels il était apparu que le vocabulaire employé variait considérablement entre les acteurs et les partenaires des 132 structures multi-sociétaires en activité.

Numero de revue : 296   Année de publication : 2005   Auteurs : Demoustier D., Vallat D.

Si économie sociale et solidaire et territoire sont intrinsèquement liés, les modes d’action évoluent. Comment le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le développement des territoires se recompose-t-il aujourd’hui ? L’article propose plusieurs axes d’analyse de ces évolutions. Là où l’économie sociale participait à l’aménagement du territoire, on s’inscrit désormais dans une dynamique de développement local rural et urbain. Les organisations de l’économie sociale et solidaire y trouvent des positionnements différenciés : accompagnant l’essor démographique et économique par l’offre de nouveaux services, elles représentent aussi des freins à la déqualification des territoires (structures d’insertion, Scop…), prennent en charge certains coûts sociaux et cherchent à corriger des déséquilibres (finance solidaire…).

Numero de revue : 280   Année de publication : 2001   Auteurs : Garrabé M., Bastide L., Fas C.

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale.

Ce numéro 310 paraît dans un contexte économique très particulier, marqué par une crise financière qui ébranle le bien-fondé du capitalisme patrimonial et met en lumière les dangers d’un retrait quasi total des Etats du champ de la régulation économique. Les économistes savent depuis plus d’un siècle ce que nie l’idéologie libérale : l’économie capitaliste ne s’autorégule pas. Cette crise montre par ailleurs la fragilité d’une économie mondialisée dont la plupart des filières sont en étroite interdépendance.