SCIC

La CGSCOP s’invite dans la campagne présidentielle…

La Confédération générale des Scop, qui a tenu son congrès les 17-18 mars derniers à Rennes, a interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur la proposition de « transformer l’économie en garantissant la relocalisation de la production et de l’emploi ». Le plaidoyer peut être consulté sur le site https://www.les-scop.coop:
Présentant les Scop et les Scic comme « un modèle de citoyenneté économique », plébiscité par 77 % des salariés, le plaidoyer s’articule autour de quatre axes :

Le régime fiscal des Scic en discussion

Le régime fiscal des Scic pourrait bientôt évoluer. Les sociétés collectives d’intérêt collectif sont actuellement soumises au même régime fiscal que les SA ou une SARL, avec l’avantage que la part de leurs excédents mis en réserves impartageables est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Or, dans le cadre du débat sur le projet de Loi de Finances 2022, le Sénat a adopté un amendement déposé par plusieurs groupes.

Les réponses des Scic aux enjeux agricoles émergeants : panorama et dynamiques

À travers une revue de presse et son analyse textuelle par le logiciel Iramuteq, cet article propose un panorama actualisé et problématisé des sociétés coopératives d’intérêt collectif
(Scic) dans le secteur agricole. Les auteurs montrent comment, grâce au multisociétariat et à un ancrage territorial, les Scic répondent à des enjeux agricoles émergents. L’analyse menée sur la revue de presse permet notamment de mettre à jour quatre enjeux contemporains du secteur face auxquels la Scic semble porteuse d’innovations. Sont ainsi identifiés : la diversification du secteur agricole vers les énergies renouvelables ; la transition des filières vers l’agriculture biologique et les circuits courts de proximité ; l’affirmation de la gouvernance démocratique de collectifs de producteurs ; l’accès au foncier agricole ainsi que les stratégies relatives à l’installation des nouvelles générations et des néoruraux.

 

Numéro de revue: 
363
Année de publication: 
2022
Auteur(s): 
Natalia Suarez, Pierre Triboulet, Charlène Arnaud, Pascale Château Terrisse

Le rapport Igas-IGF sur les Scic et les CAE

L’inspection générale des affaires sociales  (Igas) et l’Inspection générale des finances  (IGF) ont rédigé un rapport sur les sociétés coopératives d’intérêt  collectif (Scic) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), à la demande d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et d’Olivia  Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’ESS. Publié en mai 2021, ce rapport présente différentes propositions pour développer ces deux types de coopératives,  différentes d’un point de vue statutaire et dans leurs missions.

Des coopératives de travail du XIX e siècle aux CAE et aux Scic : les coopératives comme espace méso critique

Les coopératives, par leur modèle et leur fonctionnement, assurent une fonction critique à l’égard des dynamiques économiques dominantes, fonction qui les  constitue en espace méso, c’est-à-dire différencié du régime capitaliste au sein duquel elles sont pourtant insérées. Pour analyser les canaux par lesquels s’effectue  cette différenciation, les auteurs s’appuient sur la théorie ainsi que sur l’étude des coopératives de travail au XIX e siècle, puis celle des Scic et des CAE pour la période  contemporaine. Après avoir rappelé les dynamiques à l’œuvre entre l’espace méso coopératif et le régime capitaliste, ils montrent comment la fonction critique des coopératives peut constituer un espace méso critique de sortie de crise aujourd’hui.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Catherine Bodet, Thomas Lamarche

Railcoop : prendre le train de la coopération

En novembre 2019, à Carjac, dans le Lot, a été créée Railcoop, première société coopérative d’intérêt collectif (Scic) ferroviaire, à l’initiative de quelques citoyens déjà engagés dans des démarches coopératives diverses. Il est remarquable de constater que le modèle coopératif s’étend ainsi depuis deux siècles  par capillarité d’un secteur à un autre dès lors qu’un ou plusieurs individus, convaincus de sa pertinence par rapport au modèle capitaliste, jouent le rôle de passeurs.

La clinique mutualiste de Grenoble ne deviendra pas coopérative

À l’automne 2019, le conseil d’administration  du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble a décidé de vendre les cliniques mutualistes grenobloises qui se trouvent dans une situation financière difficile. Parmi les repreneurs potentiels, un groupe d’usagers et de salariés a alors proposé de reprendre la clinique sous la forme d’une Scic (société coopérative d’intérêt collectif) en présentant un projet réalisé avec le soutien de l’URScop (Union régionale des Scop) Auvergne-Rhône-Alpes et avec le conseil du cabinet PWC Grenoble (Price WaterhouseCooper).