SCIC

Une vidéo sur les Scic

La CG Scop, chargée d’animer et de coordonner le réseau des Scop et des Scic, a lancé une vidéo sur le thème « C’est quoi une Scic ? ».
Il s’agit d’informer sur ce statut institué par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2012, qui permet de rassembler au sein d’une même structure toutes ses parties prenantes : salariés, bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, etc.) et un troisième type d’associés (collectivité, entreprise privée, financeurs, etc.).

Quitter le statut d’association pour celui de coopérative ?

En quatre ans, le nombre d’associations se transformant en coopératives a augmenté de 46 %. Plus précisément, entre 2012 et 2016, le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) et de Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) issues de transformations d’associations a crû respectivement de 34% et 53 %. Ainsi, en 2016, on comptait en France 159 Scop et 127 Scic qui étaient auparavant des associations loi 1901. Soit 286 structures (sur un parc total de 2 991) comptabilisant 4 900 emplois et un chiffre d’affaires de 217 millions d’euros.

Le statut Scic pour les centres de santé

Une ordonnance a été publiée au début de cette année par le ministère de la Santé en application de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé. Elle concerne les conditions de création et de fonc-
tionnement des centres de santé, qui pourront se constituer sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif sera confirmé.

Scops et Cuma au service de l’innovation coopérative

Depuis 2001, date de la création du statut Scic (société coopérative d’intérêt collectif), la Confédération générale des Scop (CG Scop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole  (FNCUMA) sont engagées dans un partenariat au service de l’innovation coopérative. Les deux fédérations ont renouvelé leur accord à l’occasion de la manifestation « Planète coopérative », organisée par Coop FR en septembre 2017.

En quête du commun

Ce numéro 345 comprend un dossier issu des rencontres du Réseau inter­ universitaire en économie sociale et solidaire de Montpellier (RIUESS 2016) et trois articles portant respectivement sur les mutuelles de santé au Sénégal, le secteur sans but lucratif en Chine et la participation des salariés dans les coopératives de consommateurs.

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

Articuler communs et économie solidaire : une question de gouvernance ?

Cet article explore les articulations possibles entre la théorie des communs et celle de l’économie solidaire. Ces deux approches théoriques, tout en s’inscrivant dans des histoires  et des démarches conceptuelles fort diff érentes, ont pour point commun de dépasser un cadre conceptuel uniquement  fondé sur l’opposition et/ou la complémentarité entre le marché et l’Etat. L’article se base sur le terrain de recherche du Phares, à la fois coopérative (SCIC) et pôle territorial de coopération économique (PTCE) de la région parisienne, offrant la mutualisation d’un lieu de travail et des espaces collaboratifs à ses membres, des organisations de l’ESS. L’étude montre que la capacité du Phares à mettre en œuvre une gouvernance collective et à produire du commun pour le territoire est déterminante pour articuler communs et économie solidaire.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Philippe Eynaud, Adrien Laurent

Les Scic, entreprises de demain Le multisociétariat à l’épreuve de la gestion

Cet article propose d’analyser comment deux Scic, appartenant à deux secteurs différents, ceux de la culture et du logement, s’organisent pour associer autour d’un même projet des acteurs multiples et hétérogènes et comment, dans les pratiques de gestion, la notion juridique de multisociétariat prend corps. Il s’appuie sur une étude de cas comparée réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche Picri en partenariat avec la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScop). L’article met en évidence qu’un multisociétariat actif peut être un formidable vecteur d’innovations sociales du fait de la multiplicité des compétences et cultures professionnelles à l’œuvre au sein des Scic. En contribuant à la définition d’un projet commun, il exerce un rôle de garde-fou limitant l’appropriation du projet collectif par une catégorie de sociétaires.

L’article met par ailleurs en évidence les enjeux d’organisation du multisociétariat auxquels sont aujourd’hui confrontées les Scic.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Groupe Picri PAP Scic

L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs

Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’­employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Caroline André, Marina Bourgeois-Bertrel, Cédric Ruellan

Du service public au service citoyen La Scic, un statut adapté à cette ambition

En France, le service public a été porté à l’idéal, mais, dans les faits, force est de constater qu’il doit évoluer. Le statut Scic pourrait-il permettre de le renouveler ? L’une des mesures de l’utilité sociale des entreprises se fait à l’aune de ses effets sur la société. Le statut Scic permet à certaines entreprises d’avoir un impact large sur les citoyens. L’expérience des Scic du réseau Enercoop donne à voir que son utilité tend à dépasser le seul intérêt de ses membres et bénéficiaires.

Dès 1984, en raison de la crise de l’Etat-providence, Pierre Rosanvallon envisageait la possibilité d’expérimenter des « auto-services collectifs » en parallèle ou substitution aux services publics. La Scic peut-elle constituer un outil efficace pour passer, dans certains cas, du service public au service citoyen ?

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Yves-Alain Liénard