CIRIEC-España, revista de economía pública, social y cooperativa, nº 70, abril. 2011, ISSN impreso: 0213-8093, ISSN online: 1989-6816

Les citoyens face à la réglementation européenne des services publics : une évaluation du cas de l’Espagne (Judith Clifton; Daniel Díaz-Fuentes ; Marcos Fernández-Gutiérrez y Julio Revuelta)

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du numéro 9 de la Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs. Ce numéro offre l’occasion de poursuivre la réflexion sur les mutations du capitalisme contemporain en interrogeant la notion de Responsabilité sociale des entreprises et sa capacité à jouer un rôle dans la formation de nouveaux compromis.

Deux ans nous séparent de la faillite de la banque Lehman Brothers et déjà cet événement paraît appartenir à un passé lointain. Et pourtant qu’on se remémore l’énorme stupeur qui a frappé le monde dans les heures et les jours qui en ont suivi l’annonce. Que n’a t-on pas entendu de la bouche même de ceux qui il y a peu encore célébraient le culte du veau d’or. N’a-t-on pas entendu Alan Greespan, ancien président de la Fed, l’un de ses grands prêtres aller jusqu’à faire acte de contrition.

Numero de revue : 296   Année de publication : 2005   Auteurs : Enjolras B.

La problématique de la gouvernance traduit un déplacement de l’attention, des modes de fonctionnement des organisations publiques vers les réseaux d’acteurs. Cet article s’attache dans un premier temps à montrer la convergence qui s’établit entre nouvelle gouvernance, valorisation du territoire et caractéristiques des organisations d’économie sociale et solidaire. Cette convergence doit cependant être relativisée. En effet, le concept de « régime de gouvernance » développé par l’auteur permet de mettre en évidence une pluralité des modes de relation entre l’Etat et la société civile. Au regard de la typologie des régimes de gouvernance proposée, la « nouvelle gouvernance », qualifiée de régime de gouvernance partenariale, apparaît comme l’un des modes d’intervention de la puissance publique qui n’est pas nécessairement dominant.

Numero de revue : 296   Année de publication : 2005   Auteurs : Eme B.

Cet article prend pour objet la gouvernance, non entendue dans son sens libéral, mais comme une répartition des pouvoirs fondée sur la démocratie participative incluant l’ensemble des acteurs concernés. Situant cette gouvernance dans les territoires locaux, il questionne l’autonomie des expériences de l’économie sociale et solidaire. Revendiquée par les individus et les associations, reconnue par l’Etat, cette autonomie est un principe de la démocratie que caractérise la séparation entre société civile et Etat. L’auteur montre pourtant qu’elle est en danger dans des gouvernances institutionnelles où s’effacent les conflits et se brouillent les frontières entre les acteurs.

Numero de revue : 293   Année de publication : 2004   Auteurs : Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service.

Numero de revue : 290   Année de publication : 2003   Auteurs : Noguès H.

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ?

Numero de revue : 284   Année de publication : 2002   Auteurs : Zaoual H.

Dans cet article, l’auteur met en évidence la montée en puissance de pratiques économiques hybrides face aux défaillances économiques et sociales de l’économie de marché. Dans les pays industrialisés, on assiste à une prolifération de pratiques et d’organisations relevant du développement local et de l’économie solidaire et sociale. Ces modes de régulation de l’économie plurielle viennent combler l’incapacité du marché à être l’unique forme de coordination de la vie économique. Au Sud, malgré les réformes économiques menées sous le contrôle des institutions internationales, on constate que seules les formes de vie économique relevant de pratiques « informelles » jouent un rôle essentiel dans la régulation économique et la cohésion sociale des pays pauvres. Pour l’auteur, un changement de paradigme s’impose si l’on veut désormais penser les phénomènes économiques.

Numero de revue : 284   Année de publication : 2002   Auteurs : Dacheux E., Goujon D.

Les auteurs partent du constat que l’économie solidaire n’est pas un concept a priori, mais une notion, une généralisation non encore stabilisée de pratiques diverses. Pour que le terme d’économie solidaire devienne un concept heuristique, il convient de travailler les pratiques empiriques qu’il recouvre en sortant du champ étroit de la socio-économie. Dans le cadre d’un travail de plus grande ampleur visant à utiliser des approches théoriques d’horizons divers (sciences de la communication, théories de la justice, sciences politiques, etc.), l’objet de ce texte est de dresser une typologie de l’économie solidaire à partir d’un outil encore peu présent dans ce domaine: l’approche globale du circuit économique. Les auteurs se réfèrent au discours public pour construire leur corpus, les organisations analysées et classifiées étant identifiées « économie solidaire » dans la presse généraliste.

Numero de revue : 280   Année de publication : 2001   Auteurs : Garrabé M., Bastide L., Fas C.

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale.