[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

Numero de revue : 315   Année de publication : 2010   Auteurs : Maurice Parodi

Numero de revue : 315   Année de publication : 2010   Auteurs : Colas Amblard

Numero de revue : 314   Année de publication : 2009   Auteurs : Patrick Haddad

Repères sur le sens et la méthode pour accompagner des démarches d’évaluation de l’utilité sociale[1]
A l’attention des concepteurs de guides opérationnels, des réseaux, des fédérations de l’ESS et des décideurs, commanditaires et techniciens des administrations et des collectivités territoriales

Préambule : Utilité d’une approche commune de l’utilité sociale
Il est possible, malgré la diversité des secteurs d’intervention et des structures juridiques (coopératives, mutuelles et associations) de l’économie sociale et solidaire, de dégager un « tronc commun » de critères et de types d’indicateurs pour mesurer l’utilité sociale générée spécifiquement par toutes formes d’entreprises et d’organisations de l’ESS.Ce tronc commun se fonde sur ce qui fait la spécificité même des entreprises et organisations de l’ESS, à savoir leurs valeurs, leurs principes d’action et leurs règles juridiques et organisationnelles, telles que définies par les lois et la réglementation en vigueur. 

Le XXVIIe congrès international du Ciriec, colloque de référence sur l’économie publique, sociale et coopérative, s’est déroulé du 22 au 24 septembre à Séville, organisé par le Ciriec- Espagne en collaboration avec le Cepes- Andalousie et parrainé par plusieurs organismes publics et privés. Le congrès, placé sous la présidence d’honneur de SM le roi Juan Carlos, avait pour thème « L’innovation et le management: les réponses aux grands défis des entreprises d’économie publique, sociale et coopérative ». L’invité d’honneur, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, a donné une conférence inaugurale sur le thème de l’innovation en faisant un détour sur la crise financière actuelle pour mieux rappeler les forces des organisations à finalité non lucrative au sein des pays développés à économie de marché.

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Caire G.

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial.

Numero de revue : 301   Année de publication : 2006   Auteurs : Parodi M.

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées.

Numero de revue : 292   Année de publication : 2004   Auteurs : Bouchard M.

L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.

Numero de revue : 290   Année de publication : 2003   Auteurs : Noguès H.

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ?