Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Partant du principe qu’une loi ne cesse pas d’être autonome si elle emprunte à une autre loi des règles qui ne concernent pas ce qui fait son essence, l’auteur revient sur les spécificités des coopératives et invite à inverser l’examen du rapport entre les lois sur les sociétés et les lois sur les coopératives.

L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique.

La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.

Le droit coopératif français apparaît aujourd’hui comme un ensemble chargé de complexité. Il est en fait composé d’un patchwork de statuts particuliers, non compatibles entre eux, avec pour seul dénominateur commun la loi du 10 septembre 1947. Il présente ainsi un visage émietté et fragmenté rendant difficiles sa lecture et son identification. Toutefois, en dépit de cette complexité, le droit coopératif reste relativement ouvert : il se renouvelle constamment, s’ouvre régulièrement à de nouveaux statuts et, enfin, loin de constituer un amas rigide, il offre de larges espaces de liberté dans son application.

L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmentés et segmentés d’Europe et du monde. Cette même dispersion est observée dans l’organisation institutionnelle de la coopération et n’est pas sans conséquence pour le praticien : tiraillé entre le besoin de développer les activités de la coopération et la volonté de représenter au mieux les spécificités d’un modèle auquel il est profondément attaché, il n’a pas toujours les marges de manoeuvre suffisantes, ni les ressources nécessaires pour mener à terme ses projets. Les auteurs établissent ainsi un diagnostic visant, d’une part, à relever les apories de la législation coopérative et, d’autre part, à faire le bilan des forces et des faiblesses du mouvement coopératif. En contrepoint de cette analyse, ils tracent quelques lignes d’évolution possibles pour la coopération.

Au Bénin, depuis le début des années 90, la création des groupements villageois (GV) et des unions sous-préfectorales de producteurs (ancienne appellation des unions communales de producteurs, UCP) s’est généralisée notamment autour des activités de production et de commercialisation du coton-graine. Les GV ont pour missions d’assurer l’approvisionnement des membres en intrants, en équipements agricoles et autres facteurs de production, ainsi que l’organisation de la collecte primaire et l’écoulement de la production des membres, et de permettre à ces derniers l’accès au crédit. Mais les GV s’affirment également comme des acteurs déterminants dans la mise en place des biens collectifs au profit de la communauté locale. Les activités du GV mettent en jeu une relation de coopération entre les producteurs cotonniers. La législation béninoise confère à ces groupements ainsi qu’à leurs organisations faîtières un statut d’associations à caractère coopératif.