gouvernance

Les valeurs, les principes et les règles de l’économie sociale traversent tous les domaines de la gouvernance et de la gestion, par Maurice Parodi

L’adéquation entre les valeurs, les principes, les règles et les « pratiques » passe par la mise en cohérence de leurs applications dans tous les domaines de la gestion. Par exemple, un entrepreneur social ne saurait se limiter à une application correcte du principe de gestion démocratique, dans la gouvernance de l’entreprise, en ignorant la transposition des autres grands principes dans les domaines de la gestion de ressources humaines. 
A un même principe (par exemple, celui de la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) doivent correspondre des « bonnes pratiques » dans divers domaines de gestion. Il en va de même pour tous les autres principes et règles.
Tous les principes et toutes les règles sont inextricablement liés. En ce sens, les principes et règles qui caractérisent les entreprises sociales constituent bien un « système » avec ses interdépendances, ses synergies, ses « rétro bouclages » et ce sont précisément ces interférences multiples des principes et règles dans les divers domaines de la gestion qu’une formation spécifique des entrepreneurs sociaux doit s’attacher à mettre en évidence et en cohérence. Ceci ne peut s’opérer à la marge d’une formation classique de managers, par exemple par un simple module complémentaire sur les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire.

VIIIes rencontres du Riuess en Espagne, mai 2008

Economie sociale et solidaire, développement, mobilité et relocalisations : tel était le thème des VIIIes rencontres du Réseau inter-universitaire de l’économie sociale et solidaire (Riess), qui se sont tenues à Barcelone les 8 et 9 mai 2008. C’est avec ce thème que le travail entrepris depuis déjà huit ans a été poursuivi, dans la continuité et l’approfondissement.

Première conférence mondiale de recherche en économie sociale du Ciriec, Victoria, oct 2007

D’une entrevue entre Ian Mac Pherson et Bernard Thiry, fin 2005, a émergé l’idée de co-organiser au Canada anglophone avec le Ciriec une conférence internationale sur l’économie sociale, la première du genre, l’internationalité plus ancienne de l’Alliance coopérative internationale (ACI) se limitant aux seules coopératives. Ian Mac Pherson est directeur du British Columbia Institute for co-operative studies et directeur du Centre canadien d’économie sociale, Bernard Thiry dirige le Ciriec international à Liège. 

Ap2E propose dix mesures pour une "banque éthique et coopérative"

Agir pour une économie équitable (Ap2E) rappelle opportunément qu’il n’y a pas eu de fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne le 26 février, jour de la nomination de François Pérol. Aucun des 7 millions de sociétaires de ces banques coopératives n’a pu encore exprimer son droit d’intervention et c’est par la loi que se fera la nouvelle banque, qui concernera 34 millions de Français.

Maurice Hauriou, théoricien de l’institution et inspirateur de statuts mutualistes

Parce qu’elle est transverse aux catégories du droit et de l’organisation, la théorie de l’institution et de la fondation de Maurice Hauriou permet de penser le développement des entreprises d’économie sociale et solidaire comme un approfondissement de leurs particularismes statutaires et managériaux, en lien avec leurs valeurs fondatrices. Une illustration en est donnée par l’étude de l’histoire comme du fonctionnement actuel d’une banque mutualiste ayant connu une forte croissance au cours des cent dix dernières années. Quelques conditions du maintien d’une identité coopérative et mutualiste dans la transformation organisationnelle et institutionnelle sont proposées en application de ces enseignements.
Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_070083.pdf56.98 Ko
Auteur(s): 
Rémi Jardat

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_055069.pdf54.72 Ko
Auteur(s): 
Olivier Boned

Les entreprises sociales en quête de professionnalisation, l’exercice difficile des associations d’aide à domicile aux personnes âgées

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers. Après l’étude des processus entrepreneuriaux à l’oeuvre dans le domaine des services à domicile aux personnes âgées (cf. « Recma », n° 293), ce nouvel article s’intéresse aux salariés prestataires du service.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 294_039053.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Clergeau C., Dussuet A.

Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance

A la suite d’une réflexion engagée en octobre 2001 sur la responsabilité des élus et des dirigeants, le conseil central de la Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de soumettre son fonctionnement mutualiste au regard de différentes parties prenantes et de réaliser un bilan mutualiste, démarche inspirée du bilan sociétal. Une première pour cet organisme de protection sociale géré de façon mutualiste depuis 1949 par des représentants élus tous les cinq ans, qui exercent une authentique démocratie de proximité. L’article présente les enjeux du bilan mutualiste pour l’institution, à la veille d’un profond changement, la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats de la démarche. A chaque étape, le point de vue des responsables (élus MSA) et acteurs de ce bilan (consultants, CJDES) vient compléter la présentation, à travers la restitution d’interviews conduites par l’auteur.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 294_027038.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Riberolles B.

Quels acteurs dans les associations ? Premières données sur les dirigeants bénévoles et sur les bénéficiaires

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
Fichier attachéTaille
PDF icon 292_009041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tchernonog V.

La gestion stratégique de la coopérative et de l’association d’économie sociale, Ire partie : L’entrepreneur et son environnement

Les spécificités de la gouvernance des coopératives et associations sont au coeur de cet article. Pour ces sociétés de parties prenantes, le processus de décision stratégique se présente de manière plus complexe que dans les sociétés de capitaux. Cette première partie analyse deux facteurs essentiels qui influent sur les orientations stratégiques : l’entrepreneur collectif et la dimension idéologique, l’environnement et les acteurs qui l’animent. La seconde partie, publiée dans le prochain numéro de la Recma, sera centrée sur l’entreprise.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
Fichier attachéTaille
PDF icon 281_084095.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Malo M.-C.