gouvernance

Le compte satellite de l’économie sociale, priorité de l’OCDE et de la Commission européenne

La Commission européenne (CE) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont organisé le 16 octobre 2017 à Paris un séminaire de travail intitulé « Vers des comptes satellites pour le troisième secteur et l’économie sociale : défis et opportunités ».

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

Articuler communs et économie solidaire : une question de gouvernance ?

Cet article explore les articulations possibles entre la théorie des communs et celle de l’économie solidaire. Ces deux approches théoriques, tout en s’inscrivant dans des histoires  et des démarches conceptuelles fort diff érentes, ont pour point commun de dépasser un cadre conceptuel uniquement  fondé sur l’opposition et/ou la complémentarité entre le marché et l’Etat. L’article se base sur le terrain de recherche du Phares, à la fois coopérative (SCIC) et pôle territorial de coopération économique (PTCE) de la région parisienne, offrant la mutualisation d’un lieu de travail et des espaces collaboratifs à ses membres, des organisations de l’ESS. L’étude montre que la capacité du Phares à mettre en œuvre une gouvernance collective et à produire du commun pour le territoire est déterminante pour articuler communs et économie solidaire.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Philippe Eynaud, Adrien Laurent

De la démocratie en centre social Enquête sur les relations professionnelles dans une association de quartier

Cet article examine les relations employés-employeur (conflits, négociations) au sein d’un centre social associatif parisien. Les salariés sont très attachés à la cause du centre social, « pour le quartier », une forme de domination qui se traduit notamment par du travail gratuit. Les salariés et les employeurs sont néanmoins divisés sur les principes de légitimité de l’action collective et sur les conceptions du capital d’autochtonie : le centre social doit-il être orienté par les délibérations de son conseil d’administration (bourgeois) ou bien doit-il représenter la population parisienne dans sa diversité (populaire) ?

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Francis Lebon

Solvabilité II et le gommage des spécificités mutualistes

Depuis le début des années 2000, le calendrier des organisations mutualistes semble corseté par les échéances réglementaires européennes ou nationales qui s’imposent à elles. Ainsi janvier 2016 a-t-il été marqué par l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. Cette directive européenne de novembre 2009 devait initialement être appliquée dès janvier 2014, mais les assureurs en avaient demandé le report afin de pouvoir mieux se préparer au durcissement des règles prudentielles quant à la gestion du risque.

Les trois dimensions de la gouvernance coopérative agricole, le cas des coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon

Les coopératives agricoles, qui constituent un mode organisationnel original, subissent de profondes restructurations. Dans le secteur viticole en Languedoc-Roussillon notamment, les types de gouvernance sont en pleine évolution. L’objet de notre travail est d’analyser et de caractériser ce système de gouvernance spécifique, à travers l’étude qualitative de vingt-cinq entretiens avec des dirigeants de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon. Les principaux résultats montrent l’originalité des organes de gouvernance des coopératives agricoles, se caractérisant par des relations complexes. En outre, grâce à l’analyse textuelle des retranscriptions d’entretiens, nous montrons que la gouvernance coopérative agricole comporte trois dimensions complémentaires dont l’importance est variable d’une coopérative à l’autre : dimension disciplinaire, dimension partenariale et dimension cognitive.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Louis-Antoine Saïsset

GEMA : La formation de groupe mutualiste doit rester graduelle

La transposition de la directive Solvabilité 2, dont on parle depuis des années mais qui est désormais en marche, a suscité de vifs débats, de sérieuses interrogations et inquitétudes. Pascal Demurger, président du Groupement des entreprise d'assurances mutuelles (GEMA) a apporté son point de vue dans la dernière Lettre du GEMA, en l'état actuel du dossier.