Europe

Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne

Au cours de la 7ème législature européenne, de nombreux débats ont eu lieu concernant les biens communs, notamment à l'occasion de la première initiative citoyenne européenne réussie, Right2Water. Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tout le monde et ils ne doivent être accaparés ni par les autorités ni des intérêts privés. Les institutions européennes, garantes des libertés civiles fondamentales, de la paix, de la diversité culturelle et de la prééminence du droit, doivent assurer la protection et la promotion des biens communs. Des parlementaires européens (Raül Romeva i Rueda (Verts, Espagne), Kriton Arsenis (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Grèce) et Thomas Händel (Gauche unitaire européenne, Allemagne) ont lancé le 18 mars un Manifeste (en italien, espagnol, anglais, grec, allemand), pour la constitution d'un intergroupe permanent au Parlement européen sur les biens communs et leur donner un statut juridique . 

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.

"Déclaration de Strasbourg" ou comment la "Social business international ltd" se charge de rapprocher les points de vue autour de "world cafés"

Dans une interview accordée au Think Tank européen Pour la Solidarité le 7 février 2014, Rocio Nogales revient sur les deux journées passées à Strasbourg les 16 et 17 janvier 2014 autour du thème “Entrepreneurs sociaux, prenez la parole !”, pendant lesquelles elle a fait partie de l’équipe en charge de rédiger la Déclaration de Strasbourg, qui,“n’est pas un document officiel rédigé par la Commission européenne mais bien une vision commune partagée par les acteurs de l’écosystème de l’entrepreneuriat social“. Un point de vue que Marcel Caballero du Ciriec ne partage qu'à moitié...

Evaluer l’impact social d’une entreprise sociale : points de repère

Cet article propose des points de repère essentiels à la compréhension des enjeux de l’évaluation de l’impact social pour les entreprises sociales. Il fait état, notamment, des différents types d’objectifs poursuivis. Il présente les grandes familles de méthodes, ainsi que leurs limites et leurs atouts respectifs. Il accompagne aussi la réflexion relative au choix d’une méthode en proposant d’aborder l’évaluation de l’impact social comme un processus contextualisé, motivé par des objectifs et des questions précises, formulés par les acteurs eux-mêmes.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
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PDF icon recma331_076092.pdf891.32 Ko
Auteur(s): 
Emeline Stievenart et Anne-Claire Pache

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
Fichier attachéTaille
PDF icon recma331_059075.pdf1.48 Mo
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

Third Sector Impact (TSI) : rendre le tiers secteur plus visible par la recherche-action

A Bologne 25 chercheurs de 10 universités européennes et plus de 100 acteurs ont créé le  23 janvier le Third Sector Impact (TSI). Il se fixe quatre objectifs : travailler à la conceptualisation consensuelle du secteur, à sa mesure quantitative, à celle des impacts sociaux et environnementaux des coopératives, associations, fondations, mutuelles et des entreprises sociales, ainsi que l'identification des contraintes pesant sur leur développement.

Nouvelle directive européenne sur les marchés publics : une avancée majeure pour les achats équitables

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée le 15 janvier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

"La mesure de l'impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe" N. Alix et A. Baudet

Communication de N. Alix et A. Baudet au CIRIEC International Research Conference on Social Economy Social Economy on the move – October 24-26, 2013 - University of Antwerp.  "L'entrepreneuriat social, "nouveau modèle économique", doit pouvoir « se développer dans le marché unique » . L'Union européenne a donc adopté une série de mesures visant à créer un cadre favorable aux entreprises sociales et à leurs partenaires de l'économie sociale et de l'innovation sociale. Pour "démontrer que l'argent investi dans celles-ci est source d'économie et de revenus importants" , la Commission a décidé de "développer une méthode pour mesurer {leurs} gains socio-économiques" et "leur impact sur la communauté". La méthode se veut "rigoureuse et systématique", notamment pour guider les Fonds d'investissement pour l'entrepreneuriat social européens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII)."