Europe

Les coopératives face aux normes comptables internationale, le cas de l’IAS 32

Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances. L’article éclaire particulièrement le rôle joué par le mouvement coopératif pour améliorer la connaissance de la réalité et de la spécificité coopératives auprès des acteurs concernés par le dossier.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Detilleux J.-C. Naett C.

La longue marche de la société coopérative européenne

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Chomel Ch.

La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Parléani G.

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Soulage F. Hipszman M.

L’implication des travailleurs dans la SCE

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord. » C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Zago-Koch B.

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

L’effort commercial des mutuelles de santé

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d’une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu’en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d’investigation sont multiples : la démarche d’innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d’information utilisé, l’organisation de la fonction commerciale, etc. L’analyse des résultats obtenus permet à l’auteur de dégager trois types d’attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l’un des piliers de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Kaminski P.

Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?

Revenant sur l’interprétation qu’elle avait donnée en 1996 de la réalité associative en Europe, Edith Archambault présente les résultats de la deuxième phase du programme Johns Hopkins. Elle vérifie la poursuite de l’essor de l’emploi associatif en Europe, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et plus encore des services sociaux. Au-delà d’un bénévolat puissant, que l’on observe également aux Etats-Unis, le modèle européen se caractérise par l’importance du financement public, que l’on ne trouve ni aux Etats-Unis ni dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Au-delà de ces traits communs, les pays européens se différencient selon quatre modèles : rhénan ou corporatiste, anglo-saxon ou libéral, scandinave ou socio-démocrate et méditerranéen ou émergent.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Archambault E.

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_031046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Faivre H.