Le Collectif SSIG se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’un paquet de textes législatifs relatifs aux services d’intérêt économique général prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé. Impulsée par l’ancien Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti dans son rapport au président Barroso sur l’avenir du marché intérieur, l’adoption de dispositions propres aux services sociaux de nature législative résulte de l’engagement particulier des Commissaires Barnier et Almunia dans leur domaine de compétence respective :

Pour la Solidarité s’est associé à CIDES, le centre de ressources et d’action de la mutuelle CHORUM, dédiée à la protection sociale des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire en France, pour mener une étude portant sur les politiques et les pratiques européennes en matière de cohésion sociale et de développement local.

Cides-Chorum propose un très complet compte-rendu de cette rencontre du 8 décembre sur l'entrepreneuriat social.

Réunie en assemblée générale les 14 et 15 novembre 2011 à la MGEN (Paris), l’Association internationale de la mutualité (AIM) a réclamé la création du statut de mutuelle européenne (SME) à la Commission européenne. 

Le 24/10/2011,  Parlement européen a adopté le rapport  sur les aides d'Etat aux "services d'intérêt économique général" - volet spécifique services sociaux - mandatement et contrat d'objectifs. Laurent Ghékière, pour la Veille du collectif SSIG  en extrait ces passages : 

Cecop-Cicopa Europe (Confédération Européenne des Coopératives de Production) a présenté, au Comité Economique et Social Européen, deux nouvelles publications :

• Coopératives, territoires et emploi : vingt expériences de coopératives ancrées localement et actives dans l’industrie et les services en Europe.
• Au-delà de la crise : coopératives, travail, finance : Création de richesse dans la durée.

Pour les commander : www.cecop.coop

La Commission européenne s'intéresse désormais de très près à l'entrepreneuriat social. "Avec ses racines dans l’environnement local et la mission qu’il poursuit, l’entreprenariat social participe du renforcement de l’économie réelle, tout en contribuant à la cohésion sociale, l’employabilité et la réduction des déséquilibres géographiques. L'objectif de cette conférence est de réunir les principaux décideurs de l’UE et les parties prenantes de l’entreprenariat social de l’UE afin de faire le point des perspectives de développement, mais aussi des barrières rencontrées dans notre Marché unique. Beaucoup d’entrepreneurs sociaux ne profitent pas entièrement du potentiel de croissance que le marché intérieur pourrait fournir.

Le 6 octobre 2011, la commission européenne a proposé un "règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale" dont un des objectifs vise à "stimuler l’emploi et l’inclusion sociale en augmentant la disponibilité et l’accessibilité du microfinancement pour les groupes vulnérables et les microentreprises et en améliorant l’accès au financement pour les entreprises sociales". Le document propose cette définition de "l'entreprise sociale" : " une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales.

Les mutuelles santé connaissent depuis quelques années une situation schizophrénique. En effet, bien que leur utilité sociale croisse proportionnellement au désengagement de la Sécurité sociale (de l’Etat, donc, tant il est vrai que ce dernier la contrôle financièrement et politiquement), elles ne peuvent guère se réjouir de susciter l’intérêt des pouvoirs publics, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, car en fait d’intérêt il s’agirait plutôt de convoitise…