Addes

Prix Addes 2010, pour favoriser la recherche en économie sociale : avant le 15 septembre 2010

L'Addes, Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale, prime à l'occasion de chacun de ses colloques, des travaux universitaires sur l'économie sociale. 1500 euros pour la meilleure thèse et 500 pour le meilleur mémoire seront ainsi remis le 9 novembre 2010 aux auteurs  ayant soumis leurs travaux avant le 15 septembre.

Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance et satisfaire à une recommandation internationale

En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 314_084104.pdf145.33 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault, Lionel Prouteau

Approche théorique de la gouvernance des organisations non lucratives

Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 314_063083.pdf73.07 Ko
Auteur(s): 
Bernard Enjolras

« Économie sociale : les frontières se sont-elles déplacées ? » Colloque Addes 9 nov 2010, Paris

L’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes) organise son 23e colloque le 9 novembre 2010 (maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007) sur le thème du périmètre de l’économie sociale. Face aux évolutions internes (développement, internationalisation, création de filiales, innovations…) et aux dynamiques alternatives parallèles (économie solidaire, entrepreneuriat social) ce colloque s’interrogera sur les frontières de l’économie sociale en s’appuyant sur des analyses monographiques ou sur des réflexions conceptuelles.

« Les adhérents d’une mutuelle ne sont bien assurés que s’ils sont bons assureurs* »

Le dossier que nous avons le plaisir de proposer dans ce numéro 312 porte sur les mutuelles en France. Les trois premiers articles qui le composent sont issus des travaux présentés au XXIIe congrès de l’Addes le 10 mars 2009.

Monique Kerleau expose la situation et les enjeux des mutuelles de santé au regard des autres types d’assurance que sont les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance dans le contexte d’un nouveau cadre institutionnel. Elle met en perspective, dresse le panorama et analyse les principales évolutions des pratiques mutualistes. Soulignant les avantages comparatifs des mutuelles, elle montre également les risques auxquels elles doivent faire face.

Rapport sur les prix de l’Addes 2009

Nous reproduisons ici le discours de la présidente du jury du prix Addes 2009. Edith Archambault a en effet introduit la seconde partie du XXIIe colloque de l’Addes, tenu à la Maison de la chimie le 10 mars, par ce rapport qui présente un double intérêt: rappeler le projet de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale et, conformément à l’esprit de l’association et de la Recma, qui en est le partenaire historique, tâcher de recenser les principaux travaux universitaires réalisés au cours de l’année sur le champ de l’économie sociale et reflétant les grandes orientations de la recherche en la matière. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part des mémoires et des thèses produits sur l’économie sociale.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_102104.pdf21.36 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault

Le poids de l’économie sociale dans le PIB : entre 6 et 7 %?

J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_084088.pdf23.08 Ko
Auteur(s): 
Philippe Kaminski

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_055069.pdf54.72 Ko
Auteur(s): 
Olivier Boned

La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_035054.pdf75.64 Ko
Auteur(s): 
Adrien Couret et Arnaud Lacan

Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d’entreprise: quels enjeux pour les mutuelles santé ?

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
Fichier attachéTaille
PDF icon 312_015034.pdf73.74 Ko
Auteur(s): 
Monique Kerleau