Addes

Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.

J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.