À la suite des enquêtes qu'elle a menées auprès de la Coop de Solidarité Santé La Prairie, de la Coop de Solidarité Santé Pointe-du-Lac et de la Coop Santé Gatineau, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) conclut que la majorité des personnes consultées lors de ces enquêtes avaient la perception qu'il était obligatoire d'être membre de la coopérative et de payer une cotisation annuelle pour avoir accès ou plus rapidement accès à un médecin.

Les enquêtes ont aussi démontré que le paiement à l'avance d'une cotisation annuelle s'apparentait à un forfait. Ce forfait pouvait comprendre l'accès à des services non assurés, à des fournitures ou des frais accessoires à des services assurés pour lesquels les personnes pouvaient être facturées à coût moindre ou, encore, les obtenir sans frais additionnels. La RAMQ considère que ce type de forfait est illégal.

En juin 1998, plusieurs acteurs de la mutualité de santé se réunissent au Sénégal pour définir les stratégies d’appui au mouvement mutualiste naissant sur le continent africain. Autour de la « plateforme d’Abidjan » se crée un réseau de partage d'expériences, de compétences et d'informations sur le développement des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre appelé « La Concertation ». La tâche est immense : on estime par exemple que près de 98 % des Camerounais ne bénéficient pas d’une couverture maladie, l’Etat s’étant fixé un objectif de couvrir 40 % de la population par des mutuelles de santé d’ici fin 2010. Alors que le pays ne comptait que 9 mutuelles en 2000, 95 sont recensées fin 2008. La Concertation organise donc des forums. Le premier réunit 80 personnes à Dakar en 2000, 400 participent au troisième à Bamako en 2004.

Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Bode I.

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’Etat social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.