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La législation allemande: un regard particulier sur les groupements coopératifs

Numero de revue : 313   Année de publication : 2009   Auteurs : Hans-H. Münkner

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres.

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Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes.

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L’économie sociale, une menace à l’indépendance du mouvement coopératif ? Actualisation du débat autour de l’approche allemande

Numero de revue : 289   Année de publication : 2003   Auteurs : Levi Y.

En élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? Les caractéristiques de l’économie sociale telles que l’orientation sociale et communautaire ou le bénévolat représentent-elles une menace pour la coopérative, ou au contraire une voie d’enrichissement et de renouvellement ? L’auteur reprend, pour les réactualiser, les termes d’un débat amorcé à la fin des années 90 à partir d’une approche allemande de ces questions. La vocation exclusive de la coopérative pour ses membres et l’unité du sociétariat sont aujourd’hui largement remis en cause par de nouvelles formes d’entreprises, comme la coopérative sociale italienne ou la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) en France, qui sont basées sur le multisociétariat. En Allemagne, où émerge le concept d’« entreprise promotrice » (lire l’article de H.

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Economie sociale et entreprise promotrice

Numero de revue : 281   Année de publication : 2001   Auteurs : Münkner H.

En 1993, H. Münkner soulignait toutes les difficultés à transposer dans la réalité économique et sociale allemande le modèle de l’économie sociale française (Recma, n° 247). Il propose aujourd’hui une tentative de définition de l’économie sociale en Allemagne à partir du terme d’« entreprise promotrice », qui réunit les coopératives, les entreprises d’intérêt général, les associations et les entreprises à finalité sociale. Il montre qu’une théorie de la gestion des entreprises promotrices doit dépasser le débat autour de la finalité des coopératives et s’appuyer sur l’analyse des modes de prise de décision, tout en respectant une approche pluridisciplinaire.

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De la solidarité au marché ? En France et en Allemagne, nouveaux défis pour les organismes d’assurance maladie à but non lucratif

Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Bode I.

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’Etat social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.

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