concurrence

40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif

Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Résiliation : front commun des assureurs

Le projet de loi sur la consommation qui sera examiné fin juin à l’Assemblée nationale, mobilise tous les assureurs. Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) et son homologue de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) Bernard Spitz, ont tenu une conférence de presse commune pour alerter sur les dangers que leur ferait courir la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance après une première année d'engagement et non plus seulement à la date anniversaire. Au nom de la concurrence, le ministre de la consommation Benoît Hamon espère ainsi faire baisser les tarifs. Pourtant, MM.

L'impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. A plusieurs reprises déjà, nous avons eu l’occasion de souligner le rôle de la Commission européenne dans l’introduction de la notion d’activité économique au sein de notre ordre juridique interne et l’impact de cette notion sur la reconnaissance apportée à l’action des institutions sans but lucratif. Il semblerait que cette influence ne cesse de grandir au point de modifier considérablement le statut juridique, fiscal et financier des institutions sans but lucratif, tel que nous le connaissons actuellement en France. 

Coopération agricole: définition des "marchés", fusions et prise en compte des principes coopératifs par la Commission européenne

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Scarlett Wilson-Courvoisier

Colloque CGT-FO « L’économie sociale au péril du désengagement de la puissance publique...

… et de la tentation du modèle capitalistique » : l’intitulé du colloque organisé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) le 25 septembre 2012 méritait d’être repris intégralement. Une bonne centaine de personnes, principalement des militants syndicaux de la France entière, s’est réunie au siège du syndicat pour échanger avec leurs secrétaires confédéraux, des responsables du secteur, des chercheurs et des acteurs de l’économie sociale. La manifestation consacre cinq années de réinvestissement de la CGT-FO dans l’économie sociale (elle se refuse toujours à y adjoindre le « solidaire »), d’abord sous l’impulsion de René Valladon, puis d’Anne Baltazar qui vient de lui succéder (après avoir été secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires). Après une première édition plutôt décevante début 2011 (voir la synthèse des travaux), d’une journée d’étude et de réflexion sur les mutuelles santé fin 2011 et l’organisation d’une semaine de formation interne au printemps 2012, l’expérience et le travail paient : la journée fut riche et stimulante. 

"Vivescia": feu vert de l'autorité de la concurrence à la fusion Champagne Céréales-Nouricia

L'Autorité de la concurrence a rendu, lundi, une décision par laquelle elle autorise, sous réserve d'engagements, la fusion des deux groupes coopératifs Champagne Céréales et Nouricia. Grâce à la fusion avec Nouricia, deuxième coopérative agricole dans la Région Champagne-Ardenne, Champagne Céréales renforcera significativement sa position de cinquième plus importante coopérative agricole en France en termes de chiffres d'affaires et regroupera plus de 11.000 adh

6e cahier de l'économie sociale: Les contributions des coopératives à une économie plurielle /Co-operatives contributions to a plural economy


LES CONTRIBUTIONS DES COOPÉRATIVES
À UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

La Recma est heureuse d'annoncer à l'occasion de l'année internationale des coopératives la sortie de son 6e cahier de l'économie sociale, Les contributions des coopératives à une économie plurielle, sous la direction de Jérôme Blanc et Denis Colongo, avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen.  Les coopératives participent à la pluralité économique de plusieurs façons. Elles rompent la dualité lucratif-public ; elles mettent l’accent sur la dimension collective de l’entrepreneuriat ; elles sont ellesmêmes plurielles du fait de la grande variété de leurs formes, que vient renforcer une dynamique continue d’innovations organisationnelles ; enfin, elles sont fréquemment partie prenante de dynamiques de développement local où une pluralité d’acteurs intervient dans des objectifs euxmêmes pluriels et irréductibles au seul motif de profit. Les écueils ne sont cependant jamais loin : mécompréhension politique, banalisation par alignement sur les concurrents non coopératifs et formes d’opportunisme individuel font de ces éléments vifs de la pluralité économique des espaces d’utopies pratiques. La coopération n’est pas seulement une conception de l’entreprise : elle porte aussi une conception de l’économie fondée sur le respect de l’être humain et sur la volonté de vivre ensemble et d’agir ensemble.