concurrence

L’ESS dans la petite enfance et le grand âge à l’âge néolibéral

Rédaction — Thu, 11 May 2023 12:35:57 +0000

Dans la continuité des études qui montrent depuis plus de dix ans la soumission des organisations de l’ESS à la pression croissante des régulations néolibérales, cette étude conduit une analyse globale, voire sociétale, de ces évolutions dans les secteurs de la petite enfance et du grand âge. Les résultats d’une enquête exploratoire menée auprès des directions de 23 établissements montrent un positionnement variable des organisations de l’ESS sur plusieurs plans : la place de la concurrence, la gouvernance, l’accessibilité, la qualité des services ou encore les conditions de travail. Enfin, cette étude, dans le creux des entretiens ou par défaut, dégage une piste pour une autre régulation de la petite enfance et du grand âge, fondée non sur la pression financière mais sur la coopération entre ESS et pouvoirs publics dans les territoires.

Numéro de revue:

368

Année de publication:

2023

Auteur(s):

Collectif Pegase

Vers une reconnaissance de la lucrativité limitée dans l’UE ?

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:32:10 +0000

L’entreprise de l’ESS bientôt mieux reconnue au sein de l’Union européenne ? Ce n’est pas une utopie. Actuellement, l’article 54 du traité de fonctionnement de l’UE ne reconnaît que deux modes d’entreprendre. D’un côté, les entreprises commerciales « classiques » de type capitaliste, mues par une logique de profit. De l’autre, les structures à but non lucratif qui relèvent du secteur caritatif et du bénévolat.

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Rédaction — Mon, 02 Jul 2018 12:59:12 +0000

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

Numéro de revue:

349

Année de publication:

2018

Auteur(s):

Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne

Rédaction — Wed, 28 Oct 2015 16:40:47 +0000

Ce travail s’intéresse, dans une perspective d’économie industrielle, à l’évolution de l’activité des mutuelles de santé. Sur un marché saturé, les opérateurs se différencient, notamment en développant la gestion de la relation client. L’essor des services annexes (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) peut s’intégrer dans cette stratégie. En investissant de nouveaux gisements de rentabilité comme les services à la personne, les mutuelles vont au-delà de l’assurance maladie complémentaire et préparent leur avenir dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Numéro de revue:

338

Année de publication:

2015

Auteur(s):

Jean-Paul Domin et Florence Gallois

Les coopératives au cœur de la crise des prix agricoles

Anonymous — Fri, 14 Aug 2015 14:18:41 +0000

Les coopératives agricoles comme la Cooperl, au cœur de la crise du porc, sont devenues au fil du temps de vraies entreprises, mais leurs détracteurs leur reprochent d’avoir perdu l’esprit de solidarité qui présidait à leurs débuts.

Mutuelles étudiantes et concurrence : le péché originel

Anonymous — Tue, 10 Mar 2015 12:41:07 +0000

A quoi sert-il de créer des mutuelles si c'est ensuite pour les mettre dans des conditions concurrentielles qui ne peuvent que les conduire à s'éloigner du mutualisme et de ses valeurs ?

Le gouvernement change, les menaces sur la Sécurité sociale s'accroissent

Rédaction — Mon, 07 Apr 2014 10:53:03 +0000

Sous l'autorité du premier ministre, le Conseil d'analyse économique, sous la plume de Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole, a remis le 6 mars un rapport "Refonder l’assurance maladie", rendu public début avril, préconisant de couvrir à 100 % les soins hospitaliers (à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros); le remplacement des tickets modérateurs pour les soins de ville par une franchise annuelle (non couvertes par les assurances) en fonction du revenu des patients; d'accroître la concurrence entre complémentaires santé en uniformisant leurs contrats, en supprimant les exonérations sociales pour les contrats collectifs et de mettre les caisses de sécurité sociale elles-mêmes en concurrence. Réactions "étonnées" de la FNMF qui craint un engorgement hospitalier et qui plaide pour des contrats solidaires et responsables rénovés ; et réaction "consternée" des médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui refusent "l'étatisation de la médecine de ville et [leur transformation] en salariés des Agence régionale de santé". Pour des raisons opposées, ils invitent l'exécutif à ne pas suivre ces recommandations, feignant d'ignorer que le Président de la République a confirmé sa très libérale politique d'austérité.

MyFerryLink (Scop, ex-SeaFrance) bientôt interdits d'accoster à Douvres?

Rédaction — Tue, 25 Mar 2014 09:22:14 +0000

La Competition Commission (Commission de la concurrence britannique) réaffirme que la reprise de SeaFrance sous la forme de la Scop MyFerryLink par le Groupe Eurotunnel est contraire au droit des concentrations (« Merger Act »). Le groupe, qui devrait faire appel, dispose de six mois pour vendre les ferries à un concurrent, les maintenir en sommeil pendant dix ans ou choisir un autre port que Douvres.

Mutuelles santé : la généralisation des contrats collectifs vient précipiter le mouvement de consolidation

Rédaction — Thu, 20 Mar 2014 12:10:35 +0000

Avec l’obligation, désormais faite à tous les salariés du privé, d’être couverts par un contrat collectif d’ici au 1er janvier 2016, la recomposition du secteur devrait en effet inévitablement s’accélérer. II y avait encore plus de 800 mutuelles santé en 2007, il n’en restait plus que 512 cinq ans plus tard. Un article de Laurent Thevenin pour les Echos.

Un paysage mutualiste toujours en évolution et en réflexion

Rédaction — Thu, 13 Feb 2014 10:36:43 +0000

Jacky Leseur brosse pour Miroir Social un riche tableau des évolutions de la mutualité. "La Mutualité Fonction Publique (MFP) n’a pas échappé au processus de rapprochement, regroupement ou fusion qui s’est engagé depuis déjà de nombreuses années, au sein du mouvement mutualiste.

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Anonymous — Tue, 04 Feb 2014 10:16:52 +0000

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue:

331

Année de publication:

2014

Fichier attaché	Taille
recma331_059075.pdf	1.48 Mo

Auteur(s):

Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif

Rédaction — Mon, 18 Nov 2013 15:19:16 +0000

Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Rédaction — Fri, 27 Sep 2013 08:13:00 +0000

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Bordeaux : la coopérative Autocool face à BlueCub (Bolloré)

Rédaction — Thu, 27 Jun 2013 09:36:27 +0000

Le service d’autopartage de la coopérative Autocool continue à mailler le territoire bordelais, mais l’arrivée massive cet automne du service BlueCub, l’équivalent Bordelais du système Parisien Autolib’, risque de ralentir un peu cette progression, au moins à court terme. Un article de Elsa Provenzano pour 20 minutes.

Résiliation : front commun des assureurs

Rédaction — Thu, 06 Jun 2013 07:41:35 +0000

Le projet de loi sur la consommation qui sera examiné fin juin à l’Assemblée nationale, mobilise tous les assureurs. Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) et son homologue de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) Bernard Spitz, ont tenu une conférence de presse commune pour alerter sur les dangers que leur ferait courir la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance après une première année d'engagement et non plus seulement à la date anniversaire. Au nom de la concurrence, le ministre de la consommation Benoît Hamon espère ainsi faire baisser les tarifs. Pourtant, MM.