La première mutuelle de santé française espère une modification du code de la Mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice (un article de Laurent Thevenin dans les Echos du 16 décembre 2011).

La coopérative Agrial a reçu, mi-octobre, le feu vert de l’autorité de la concurrence pour le rachat complet des activités de sa consœur bas-normande Elle-et-Vire. Une reprise soumise à conditions : Agrial est contrainte d’abandonner l’engagement d’activité commerciale jusqu’alors imposé aux producteurs laitiers. La concentration des structures commence ainsi à ébranler les principes fondamentaux de la coopération.

Cooperatives Europe, qui vient de tenir son assemblée générale (1) a publié les chiffres 2009 des 37 pays européens membres de l’association La région Europe de l’ACI compte 123 millions de coopérateurs et 160 000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés. Le Mouvement coopératif français fait figure de leader en termes de nombre de coopérateurs avec plus de 23 millions de membres et se distingue également dans le trio de tête en termes de nombre d’entreprises coopératives et d’effectifs salariés.

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Vincent H.

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire.

Numero de revue : 285   Année de publication : 2002   Auteurs : Bosc P.-M. Berthomé J. Losch B. Mercoiret M.-R.

Dans le contexte de développement étatique qu’a connu l’Afrique subsaharienne des indépendances aux années 80, l’émergence du mouvement coopératif s’est réalisée sous contrôle de l’administration et les fonctions économiques officiellement reconnues et « dévolues » aux organisations de producteurs étaient strictement limitées. Parallèlement, les organisations locales prenaient en charge des actions sociales en s’efforçant de pallier la défaillance des pouvoirs publics. Avec la libéralisation économique et politique et le désengagement des Etats, les organisations de producteurs ont été confrontées brutalement à un nouvel environnement beaucoup plus concurrentiel et instable. Elles doivent cependant relever le défi du transfert de nombreuses fonctions économiques et faire face, dans le même temps, à des demandes sociales croissantes liées à la dégradation de nombreuses situations nationales.

Numero de revue : 284   Année de publication : 2002   Auteurs : D’Amours M.

Cet article analyse le processus d’institutionnalisation de l’économie sociale au Québec. En s’intéressant plus particulièrement à la période 1995-2001, l’auteur développe deux idées-clés. D’une part, la reconnaissance gouvernementale accrue s’est accompagnée d’un rétrécissement de la définition initiale impulsée par les mouvements sociaux. Au terme de ce processus, l’économie sociale se trouve limitée à sa dimension entrepreneuriale. D’autre part, les politiques étatiques tendent à opposer les composantes de l’économie sociale, réservant l’économique (l’emploi, le développement de nouveaux services et de nouveaux marchés) à l’entreprise collective et le politique (la transformation sociale, la citoyenneté) à l’action communautaire. Non seulement cette séparation est artificielle, mais elle risque d’appauvrir chacune des composantes. Elle témoigne en outre d’une vision qui réduit l’économie au couple Etat-marché et l’éloigne d’une perspective d’économie plurielle.

Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Bode I.

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’Etat social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.

Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Faivre H.

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Hérail M.

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.