Numero de revue : 278   Année de publication : 2000   Auteurs : Hérail M.

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.

Numero de revue : 307   Année de publication : 2008   Auteurs : Chantal Chomel

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres.