Inspection générale des finances (IGF)

Nouveau Conseil supérieur de la coopération : une immersion dans sa séance plénière de rentrée

Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.

Le rapport Igas-IGF sur les Scic et les CAE

L’inspection générale des affaires sociales  (Igas) et l’Inspection générale des finances  (IGF) ont rédigé un rapport sur les sociétés coopératives d’intérêt  collectif (Scic) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), à la demande d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et d’Olivia  Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’ESS. Publié en mai 2021, ce rapport présente différentes propositions pour développer ces deux types de coopératives,  différentes d’un point de vue statutaire et dans leurs missions.