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Présidence française de l’Union Européenne, élection présidentielle : vers un agenda synchronisé et prometteur pour l’ESS française ?

La Présidence Française de l’Union Européenne (PFUE) s’ouvre sur un contexte inédit et encourageant pour l’économie sociale et solidaire. Elle est en effet la première  présidence assurée par un grand pays de l’Union après l’annonce par la Commission de son plan d’action pour l’économie sociale en Europe, le 9 décembre dernier.  Pour en analyser le contenu et la portée, une rétrospective sur le chemin parcouru s’impose. La concordance de temps entre cette présidence et l’élection présidentielle   en France pourrait favoriser un nouveau départ pour l’ESS française si les pouvoirs publics décidaient de s’appuyer sur elle pour contribuer à un agenda  aussi exigeant que nécessaire de transformation de l’économie. Dans le cas contraire, l’ESS devra trouver en elle et dans de nouvelles collaborations stratégiques les  ressources indispensables à la démonstration qu’elle est capable de relever le défi des transitions, et de « faire à nouveau des choses plus grandes qu’elle ».

 

Numéro de revue: 
364
Année de publication: 
2022
Auteur(s): 
Jérome Saddier

L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises

Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi  et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

 

Numéro de revue: 
359
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Hubert Séran

La pensée coopérative bulgare au XX e siècle, au confluent des théories d’Europe occidentale et orientale

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Tsvetelina Marinova

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

La diversité des modes d’organisation des associations coopératives : un défi pour l’Union européenne

Le mouvement coopératif en Europe est une réalité très significative, mais avec une faible identité collective et une très modeste capacité de représentation politique. Cette situation est en bonne partie le résultat de l’évolution des organisations coopératives dans les différents pays européens, qui se sont développées de manière très distincte, en mélangeant ou en privilégiant, selon les cas, organisations sectorielles ou intersectorielles. Une rapide analyse de trois
expériences nationales nous permet d’identifier différents modèles et leur évolution. Ces analyses nationales nous aident à confronter les parcours et à déterminer des orientations possibles pour l’organisation coopérative au niveau européen.
Numéro de revue: 
335
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Enzo Pezzini

Les communautés Emmaus en Europe

Le mouvement associatif Emmaüs, fondé en France par l’abbé Pierre en 1949, a créé une structure singulière permettant à la fois la protection sociale et l’emploi des populations exclues : les communautés Emmaüs. Celles-ci pratiquent une activité de récupération et de valorisation de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’objets de seconde main et oeuvrent également à l’hébergement et à l’insertion de populations exclues. La singularité de leur modèle économique repose sur une hybridation des formes d’organisations et sur une flexibilité au niveau de la gestion des ressources humaines. Soumise à des obligations de rentabilité économique et de protection sociale, la rationalité des communautés en France, en Espagne et au Royaume-Uni évolue selon leurs positions sur différents marchés. Les valeurs du mouvement constituent maintenant une limite au développement de ce modèle. Le mouvement français s’est moins adapté aux règles du marché, ce qui a un impact sur l’intégration des principaux acteurs et bénéficiaires : les compagnons.

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Joël Ambroisine

Les spécificités managériales dans les entreprises sociales : une démarche européenne par la gestion des compétences

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma329_079091.pdf778.7 Ko
Auteur(s): 
Thibault Cuénoud, Charlotte Moreau et Sybille Mertens

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma327_088094.pdf556.67 Ko
Auteur(s): 
Nicole Alix

Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises

"On voit bien que demain nous n’aurons plus une somme de marchés [nationaux], mais un marché européen de l’assurance (1)." La majorité des grands assureurs mutualistes français et européens partagent cette analyse. Les mutuelles ou sociétés d’assurance mutuelle (SAM) souhaitent jouer un rôle significatif dans le marché de l’assurance de demain. Favoriser le rayonnement des assureurs mutualistes sur le plan européen et mondial, faire valoir les spécificités mutualistes et coopératives auprès des pouvoirs publics, mieux répondre aux nouvelles exigences de solvabilité sont désormais leurs enjeux (2). Cependant, les moyens mis à leur disposition ne sont souvent que provisoires et mal adaptés à l’originalité de leur forme juridique. Afin de garantir le succès du mode d’implantation choisi et à défaut de pouvoir se regrouper efficacement au niveau international, les SAM collaborent avec d’autres assureurs.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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PDF icon recma325_111117.pdf466.13 Ko
PDF icon recma325_111117.pdf466.13 Ko
Auteur(s): 
Tiffany Dumas

Approches européennes et américaines de l’entreprise sociale: une perspective comparative

Alors que pratiquement personne ne s’y référait il y a encore une quinzaine d’années, les notions d’entreprise sociale et d’entrepreneuriat social sont en train d’opérer une étonnante percée sur presque tous les continents. C’est en Europe et aux Etats-Unis que les travaux de recherche en la matière sont les plus avancés, mais pendant près de dix ans ils se sont développés de manière parallèle, avec peu d’interactions entre les deux régions. Dans une première partie de cet article, nous retraçons l’émergence de ces concepts des deux côtés de l’Atlantique. Ensuite, nous développons l’approche Emes, ancrée dans les réalités européennes. Enfin, nous contrastons les différentes écoles de pensée sur des aspects centraux dans les débats qui animent le champ aujourd’hui.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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PDF icon recma319_018035.pdf399.7 Ko
Auteur(s): 
Jacques Defourny, Marthe Nyssens

De la Nef (Nouvelle économie fraternelle) à la BEE (Banque éthique européenne), esquisse et enjeux d’une trajectoire

La Nouvelle Economie fraternelle (Nef), coopérative de finance solidaire française, prépare avec des partenaires européens la création de la Banque éthique européenne (BEE). La petite coopérative de finance solidaire opère là un double changement d’échelle en devenant une banque de plein exercice dans un cadre de dimension européenne. L’article reconstitue la trajectoire de cette organisation dans le cadre d’une analyse de processus. Son modèle économique basé sur une intermédiation simple et transparente et son approche pour dynamiser de nouvelles formes de proximité et mobiliser le réseau social fournissent la trame de notre réflexion pour mettre au jour les ingrédients (projet social, nature et forme du sociétariat, contexte économique et réglementaire, etc.) qui induisent la succession des séquences du processus évolutif de la Nef et ses bifurcations.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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PDF icon Recma318_022038.pdf431.42 Ko
Auteur(s): 
Béatrice Chauvin, Ariel Mendez et Nadine Richez-Battesti

L’Université coopérative européenne (UCE)

Ce dossier est consacré à l’Université coopérative européenne (UCE), qui se définit comme un réseau européen de coopération, de recherche et de formation pour l’économie sociale et solidaire (1). « L’UCE vise à mutualiser, développer et valoriser les pratiques coopératives par la construction de connaissances transmissibles aux bénévoles, militants et professionnels de l’économie sociale et solidaire en vue d’améliorer l’action individuelle et collective » (charte de l’UCE ). Ce dossier associe trois contributions.

Jean-François Draperi, ancien collaborateur d’Henri Desroche au Collège coopératif (Paris) et à l’Université coopérative internationale, a participé au premier programme Leonardo, qui faisait l’état des formations en économie sociale en Europe. Il revient sur les antécédences de l’UCE, en particulier sur ce qui la relie et en même temps la distingue des projets conçus par Henri Desroche. La question soulevée est celle de la conception d’un lieu de production de savoirs et de pédagogie coopérative spécifiques à l’économie sociale. Il existe bien un patrimoine insuffisamment valorisé.

Maurice Parodi, président du Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée (Paca) et ancien président du Réseau des hautes études des pratiques sociales (Rheps), présente le projet de l’UCE et ses réalisations. L’un des apports les plus importants est la transposition des principes coopératifs dans un dispositif pédagogique. Mutualiser les savoirs pour les partager est au coeur du projet, ce qui s’est concrétisé par la mise en place d’un centre-ressources sur le site de l’UCE. Ce centre-ressources s’adresse aux formateurs d’entrepreneurs de l’ES. L’UCE parvient ainsi à allier pédagogie coopérative et formation à distance.

Alain Penven, directeur du Collège coopératif en Bretagne, développe la dimension réseau de l’UCE. Cette présentation du réseau UCE met en valeur l’émergence d’une communauté de formateurs et d’accompagnateurs coopératifs. Ce n’est pas le moindre effet de l’UCE que de provoquer l’apprentissage coopératif des personnes qu’elle associe. On a souvent souligné que l’économie sociale et la coopération ne sont pas suffisamment enseignées dans les cursus universitaires classiques. Un peu dispersé, l’enseignement sur l’économie sociale était souvent tributaire de l’engagement militant d’enseignants chercheurs, dans des disciplines et des universités différentes. Il manquait un réseau, à la fois transdisciplinaire et transnational, qui renforce ces initiatives et donne de la visibilité aux enseignements sur la coopération. C’est la raison pour laquelle la Recma est heureuse de mettre en avant une initiative qui fédère les lieux de formation à l’économie sociale. 

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
Auteur(s): 
Jean-François Draperi

L’Université coopérative européenne en perspective

Jean-François Draperi, ancien collaborateur d’Henri Desroche au Collège coopératif (Paris) et à l’Université coopérative internationale, a participé au premier programme Leonardo, qui faisait l’état des formations en économie sociale en Europe. Il revient sur les antécédences de l’UCE, en particulier sur ce qui la relie et en même temps la distingue des projets conçus par Henri Desroche. La question soulevée est celle de la conception d’un lieu de production de savoirs et de pédagogie coopérative spécifiques à l’économie sociale. Il existe bien un patrimoine insuffisamment valorisé.

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
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PDF icon 306_014021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Draperi J.-F.

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_045061.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_008018.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_062077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Vincent H.

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_019029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Priou J.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_030044.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Caire G.

Cooperatives Europe

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_078089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Schlüter R.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Boned O.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_009023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Boned O.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_082087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alfandari E. Piot B.

Les entreprises sociales d’insertion dans l’Union européenne, un aperçu général

Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence. Si les modalités d’insertion ou le type de ressources mobilisées varient grandement, les auteurs montrent que l’« entreprise sociale » telle que définie par le réseau EMES fédère les initiatives.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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PDF icon 293_024050.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Davister C., Defourny J., Grégoire O.

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_019021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

La longue marche de la société coopérative européenne

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Chomel Ch.