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A benevolent legal look at the Social and Solidarity Economy Act

The law passed last July was presented as a major piece of legislation that would reinvigorate and restructure the social and solidarity economy. Apart from official statements, reactions to the law have been guarded or critical. These reservations mirror the expectations that the law generated, expectations that a lawyer might consider unrealistic. The law does not appear to be fundamentally different from its counterparts in Spain and Quebec at least in its organisational aspects. In the French context, however, the law is a departure from the previous law in 1992, which had comparable ambitions. Besides the influence of the issues raised by the solidarity economy and social enterprises, the law features fewer attractions for capitalist mechanisms and reaffirms and strengthens principles that are more specific to the social and solidarity economy.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
David Hiez

Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance et satisfaire à une recommandation internationale

En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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PDF icon 314_084104.pdf145.33 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault, Lionel Prouteau

Travailler dans un monde de bénévoles : contraintes et limites de la professionnalisation dans les clubs sportifs

Historiquement structurées autour des logiques de l’engagement, les associations sportives, à l’instar de l’ensemble du secteur associatif, sont traversées par un processus de professionnalisation. Au-delà des tendances effectives et des chiffres qui attestent un accroissement quantitatif de l’emploi dans les clubs sportifs, cet article propose une analyse des conditions d’exercice de l’activité des salariés et des stratégies qu’ils développent dans un contexte associatif sportif fortement marqué par l’éthos bénévole. En effet, bastion d’une tradition sportive qui perdure – malgré la forte diversification des structures et des logiques à l’oeuvre dans le monde associatif sportif – et conforté par un rapport de force qui, lui, est très favorable, le bénévolat sportif impose ses règles et sa doxa à l’espace du sport associatif et aux acteurs qui y travaillent, déterminant leurs conditions et leurs identités professionnelles.

Numéro de revue: 
306
Année de publication: 
2007
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PDF icon 306_078091.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Falcoz M., Walter E.

Valorisation et validation des acquis dans l’économie sociale : nouvelles perspectives pour les salariés et les bénévoles

Cet article revisite les pratiques de validation des acquis tant du côté des salariés que du côté des bénévoles. La validation des acquis dépasse en effet le seul champ de la formation continue pour salariés. Qu’elle soit ou non (on parle alors plutôt de valorisation) à visée diplômante, il s’agit d’en percevoir les nouveaux contours et les nombreuses nuances. Le sujet est d’autant plus d’actualité que le texte qui régit la validation des acquis de l’expérience (VAE) étend son domaine d’action en même temps que se rationalisent progressivement les pratiques qui l’encadrent. L’expérience bénévole fait l’objet d’une attention particulière. L’Union européenne soutient en effet un programme d’étude-expérimentation, centré sur la valorisation des acquis de l’expérience bénévole. L’institut universitaire professionnalisé (IUP) Management et Gestion de l’entreprise de l’économie sociale de l’université du Mans y participe, avec des partenaires de sept pays de l’Union. L’auteur montre que cette dimension « bénévolat » de la valorisation des acquis va modifier des pratiques de validation dont on pensait, à tort, avoir fait le tour.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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PDF icon 302_040053.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pujol L.

Le bénévolat, un temps social au service de la solidarité

Le bénévolat doit aujourd’hui être considéré comme un temps social particulier, entre le temps libéré du travail (temps libre) et le temps de loisirs. L’article rappelle les étapes de la conquête du temps libre et la place tenue progressivement par les loisirs. Dans ce contexte, le temps de bénévolat occupe une position spécifique, dont la particularité provient principalement de sa constitution socio-historique, puisque le bénévolat se situe entre l’action individuelle et l’action collective, entre l’activité pour soi et l’activité tournée vers autrui. L’altruisme se substitue à la charité dans une nouvelle forme de don. L’auteur montre que le bénévolat s’inscrit dans un type de don et un type de solidarité qui lui sont propres : le don bénévole.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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PDF icon 302_083090.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Durand E.

Quels acteurs dans les associations ? Premières données sur les dirigeants bénévoles et sur les bénéficiaires

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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PDF icon 292_009041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tchernonog V.

Professionnalisme et bénévolat : alibi de l’amateurisme ou crise des discours ?

La problématique du professionnalisme pour améliorer la qualité de la contribution des acteurs bénévoles dans les associations est une impasse si elle reste ancrée sur une approche globale en sciences sociales. Le débat sur le développement du professionnalisme des acteurs dans les associations repose sur des hypothèses implicites concernant la place des hommes au sein des organisations. Plus de 80 % des associations françaises fonctionnent hors d’un système de management fondé sur une relation principalement salariale. L’étude des organisations à forte composante bénévole permet d’appliquer la notion de professionnalisme aux associations en s’appuyant sur une approche comportementale.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_053066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Delattre M.

Le bénévole associatif, en quête de son identité

Le bénévolat se définit à partir de trois critères : l’absence de rémunération, la liberté de faire ou de ne pas faire et le choix délibéré d’une absence de rémunération. Le bénévolat associatif est multiple. Lorsque le bénévole est membre de l’association, son activité doit, selon la loi de 1901, être « permanente ». La nature de cette activité est variable : participation à la gestion, de solidarité « interne » ou « externe »… Le bénévole peut également ne pas être membre de l’association et agir de diverses façons : soutien individuel sur le terrain, mise à disposition, volontariat (volontariat pour la solidarité internationale et volontariat civil) et jusqu’à des formes de « bénévolats de nécessité » semi-contraints, ces dernière formes appelant en contrepartie une indemnité ou une rémunération. Face à la complexité des situations, l’auteur propose deux clarifications qui concernent la frontière entre bénévolat et salariat, d’une part, et la question de la rémunération, d’autre part.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_024031.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alfandari E.