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Caractériser les PTCE par l’analyse processuelle : une application en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Regroupement multiacteurs autour de projet territoriaux de développement durable, le pôle territorial de coopération économique (PTCE), reconnu par la loi de 2014 relative à l’ESS, est souvent appréhendé par sa dynamique bottom-up et la dimension collective de la démarche. Nous inspirant des travaux en cours, nous commençons par caractériser d’un point de vue statique la morphologie des pôles et leur forme organisationnelle. Puis nous montrons l’intérêt d’une analyse processuelle en privilégiant la trajectoire de la structure mère des PTCE. Nous appuyons notre analyse sur deux études de cas en région Paca.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Céline Bourbousson, Nadine Richez-Battesti

Le PTCE comme forme spécifique de polarisation : quels principes novateurs de structuration et de gouvernance ?

Ces dernières années, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont émergé à l’initiative d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), avec l’appui financier et le soutien matériel des acteurs publics nationaux et régionaux. Doit-on les considérer comme une forme de polarisation se rapprochant des systèmes localisés de production et d’innovation stabilisés dans différents secteurs industriels ? Parallèlement, peut-on confirmer des liens de filiation à l’égard de l’ESS ? L’étude comparative de huit cas de PTCE a permis d’identifier deux configurations résiliaires et de faire ressortir des caractéristiques de leur mode de gouvernance. Une analyse plus poussée des attributs de la gouvernance a débouché sur une caractérisation des trois dimensions partenariale, mixte et territorialisée, puis sur une exploration des dispositifs institutionnels.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Patrick Gianfaldoni

Mieux caractériser les PTCE face à un processus rapide d’institutionnalisation

Issus d’une démarche collaborative et expérimentale entre acteurs, réseaux et chercheurs de l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont connu un processus rapide d’institutionnalisation. Le retour sur les étapes clés de cette histoire et le repérage des raisons de cette mise à l’agenda politique permettent d’éclairer les enjeux relatifs à la qualification en tant que PTCE de tel ou tel regroupement coopératif multiacteurs. Dans ce contexte, une caractérisation empirique de la morphologie, des modalités de coopération et de la gouvernance de plusieurs PTCE est nécessaire pour souligner les potentiels et la diversité de ces expérimentations en mettant à distance des cadrages juridiques et politiques parfois trop normatifs ou restrictifs.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Laurent Fraisse

Le pôle territorial de coopération économique (PTCE), une forme innovante de coopération territoriale de l’ESS ?

Le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un groupement d’acteurs et d’organisations (associations, entreprises, collectivités locales, organismes de recherche ou de formation) ancrés sur un territoire, qui développent en commun des projets économiques et sociaux innovants, respectueux de l’environnement, aux emplois non délo calisables, engageant des pratiques de coopération et de mutualisation. Apparus à la fin des années 2000, les PTCE résultent autant de l’expérimentation de formes coopératives territorialisées initiées par les acteurs et entreprises de l’ESS que d’un processus d’institutionnalisation dont le point d’orgue est l’article 5 de la loi relative à l’ESS, qui les a consacrés en 2014.

Malgré la relative complexité de la notion, le PTCE est devenu un concept mobilisateur au sens où entrepreneurs, réseaux et élus s’en sont emparés assez rapidement pour développer les territoires en s’appuyant sur le principe coopératif. Cette dynamique est perceptible, bien que quantitativement diffi cile à saisir avec précision : on compte en France trente-quatre PTCE lauréats des deux appels à projets du gouvernement, plus de cinquante PTCE signataires de la charte initiée par le Labo de l’ESS, mais il y a aussi les PTCE soutenus localement par les collectivités territoriales ou encore partenaires de dispositifs de recherche-action. Signe de cette attention pour les PTCE, la notion est progressivement devenue un objet de recherche. Le groupe Analyse et connaissance du Labo de l’ESS a facilité les échanges initiaux entre chercheurs et experts travaillant sur le sujet ainsi que la circulation des premières études. Les communications dans les colloques se multiplient, comme en témoigne l’apparition de la thématique PTCE lors des trois dernières rencontres du Réseau interuniversitaire de l’ESS (RIUESS). De manière concomitante, la fonction recherche et développement se structure dans certains PTCE sous forme de participation à des recherches-actions, sous forme d’embauche de doctorants en contrat Cifre ou encore par le biais de démarches
d’évaluation pluriannuelle.

Ce dossier vient donc à point nommé faire un premier état des connaissances accumulées. Parmi les cinq contributions, celle de Laurent Fraisse met en lumière les étapes de l’institutionnalisation des PTCE comme processus endogène à l’ESS, avant de se pencher sur leur émergence et leur hétérogénéité morphologique. A la suite, Patrick Gianfaldoni interroge la forme spécifique de polarisation que représentent les PTCE en ESS, en s’attachant à caractériser les attributs et les propriétés spécifiques de leur mode de gouvernance. Céline Bourbousson et Nadine Richez-Battesti s’appuient quant à elles sur une démarche ­processuelle afin d’analyser la trajectoire de l’organisme qui supporte un PTCE. Christopher Lecat, Philippe Lerouvillois et Martino Nieddu traitent plus particulièrement de deux PTCE inscrits dans des projets d’écologie industrielle. Enfin, Philippe Henry propose une grille de lecture du fonctionnement des PTCE culture, en soulignant les difficultés et tensions relatives au mode de gouvernance coopératif et aux conditions de viabilité du modèle économique dans ce champ d’activité.

Ces premiers résultats empiriques et analytiques sur les PTCE sont à consolider. D’abord parce que ces regroupements coopératifs émergents sont en évolution permanente. Ensuite parce que la comparaison des processus de collaboration à l’œuvre dans les PTCE par rapport aux ­clusters et autres pôle de compétitivité est à approfondir. Une analyse fine du processus d’institutionnalisation rapide et fragile du concept pourrait être saisie à partir d’une sociologie de l’action publique. Une mise en perspective historique des PTCE comme possible actualisation du principe d’intercoopération du mouvement coopératif est aussi une hypothèse à creuser. Plus largement, les études en cours devraient permettre
de mieux qualifier les finalités et résultats des PTCE à partir de leurs pratiques : réponses à la fragmentation de l’ESS souvent composée de PME, voire de TPE ; décloisonnement entre entreprises ESS et hors ESS ; coconstruction multi-parties prenantes de l’action publique en faveur du développement territorial ; mutualisation de ressources au service d’innovations organisationnelles et sociales ? Autant d’axes de recherche et d’études de terrain à creuser dans les années à venir.

Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Laurent Fraisse, Patrick Gianfaldoni

Education populaire : « Non, l’engagement n’a pas régressé, mais il a changé de formes »

La réflexion sur l’engagement (citoyen, économique, social) et le renouvellement des responsables dans l’économie sociale concerne particulièrement les associations (notamment les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, les ONG) et les coopératives de différentes familles. En revanche, cela ne recouvre pas globalement l’engagement politique, qui ne correspond pas en tout aux mêmes ressorts. Cela ne s’applique pas non plus à l’engagement intellectuel ou culturel, qui possède de fortes spécificités. Cette question n’en interpelle pas moins, plus largement, l’évolution de la société civile et l’organisation des citoyens. La réflexion doit lier engagement, bénévolat, militantisme et volontariat sans pour autant confondre ces quatre thèmes. Peut-on, comme cela est si souvent affirmé, souscrire à l’idée que l’engagement aurait reculé ? Faut-il croire que l’esprit collectif et volontaire aurait régressé devant un développement de l’« individualisme » ?

Méthodologie de l'étude
Pour répondre à ces interrogations relatives notamment à l’éducation populaire et qui, pour grande partie, peuvent aussi aisément être transposées aux syndicalismes dans leurs différentes composantes et orientations, ainsi qu’à d’autres formes de solidarité ou d’action collectives (sociales, territoriales, environnementales, humanitaires, internationales...), nous nous appuyons sur nos enquêtes-études et nos observations (pour beaucoup participantes) en divers milieux (1) , ainsi que sur certains autres travaux, notamment sociologiques. A cela se sont ajoutées de nombreuses formations (ou interventions à l’occasion d’assemblées générales ou de congrès) pour des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, des associations de solidarité internationales (ONG), ainsi que des syndicats départementaux, régionaux ou nationaux de diverses natures et obédiences.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Serge Cordellier

Les enjeux du périmètre des coopératives Histoire, réflexions et limites

La coopération française travaille depuis plus de vingt ans à la définition de son périmètre économique, enjeu essentiel pour les entreprises coopératives. En l’absence d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’est organisée, avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS, en définissant un périmètre « élargi » qui prend en compte le « cœur coopératif » et les filiales des coopératives. Le mouvement coopératif est confronté aux divergences de périmètres économiques entre les acteurs français et l’Observatoire national de l’ESS, lieu de convergence de la mesure et de l’observation de l’ESS. Cet article retrace les grandes étapes et les coulisses de la construction du périmètre coopératif tel qu’il est défini par Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif français. Il propose également des pistes de progression pour une meilleure visibilité des entreprises de l’ESS et des coopératives en particulier.
Le mouvement coopératif travaille depuis les années 1990 à la définition de son périmètre économique, en partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS. « Pour peser, il faut pouvoir se compter », répète-t-il depuis des années. Peser dans l’objectif de défendre les spécificités coopératives, d’avoir accès aux mêmes dispositions que les entreprises classiques en faveur du développement et de la création d’entreprise, de pouvoir se comparer avec les autres pays et les concurrents au niveau européen et mondial. Peser, enfin, pour promouvoir un modèle d’entre­prise démocratique. La production de données chiffrées est un enjeu technique, statistique et politique pour les coopé­ratives, comme pour l’économie sociale et solidaire. Elle est même « un moyen essentiel pour [les] faire reconnaître par les pouvoirs publics et par l’homme de la rue » (Archambault, 2006). La reconnaissance aujourd’hui des coopératives par les pouvoirs publics est le fruit d’un long travail. Lors de l’élaboration de la loi relative à l’ESS, promulguée en juillet 2014, le mouvement coopératif a dû se positionner comme un important contributeur à l’économie du pays.

 

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Chrystel Giraud-Dumaire, Olivier Frey

Les entreprises autogérées au Portugal, de la révolution des Œillets à l’économie sociale

La révolution des Œillets, en avril 1974, a constitué une rupture dans l’histoire contemporaine portugaise. La chute du régime autoritaire de Salazar a permis une transformation en profon­deur du pays. Des expériences d’autogestion sont alors apparues dans la sphère économique afin de préserver les emplois. Portés par ce contexte favorable, les travailleurs ont organisé la reprise de la production. Avec la fin du processus révolutionnaire, en 1976, les entreprises autogérées se sont trouvées isolées, malgré la protection constitutionnelle qui les caractérise. L’élaboration récente de l’économie sociale au Portugal a néanmoins conduit à une reprise de la notion d’autogestion.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Pierre Marie

Evolution des référentiels politiques dans l’aide à domicile

Depuis les années 2000, les acteurs historiques du secteur de l’aide à domicile, les associations, doivent s’adapter aux différentes orientations politiques. En effet, l’introduction de la concurrence et l’évolution des modes de financement génèrent une régulation du secteur par le marché modifiant en profondeur l’environnement des acteurs. C’est à l’évolution des référentiels politiques de l’aide à domicile que cet article est consacré. La vision politique du secteur et de son évaluation, telle qu’elle apparaît dans les rapports précédant les lois et mesures accentuant la concurrence, percute les pratiques des acteurs, et plus particulièrement des associations.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Anne Le Roy et Emmanuelle Puissant

ESS, entreprise sociale et pauvreté : l’exemple des Philippines

Cet article porte sur un certain type d’entreprises sociales ayant émergé aux Philippines dans un contexte marqué par la pauvreté et les inégalités sociales. Il s’agit d’entreprises sociales permettant aux pauvres d’être les principaux acteurs de la création et de la redistribution de la richesse. L’auteure présente les principaux résultats de trois recherches qu’elle a menées entre 2008 et 2015 en collaboration avec l’Institut de l’entrepreneuriat social en Asie, sur ces entreprises dans lesquelles les pauvres sont les principaux intervenants (Social enterprises with the poor  as primary stakeholders, SEPPS). Elle distingue deux modèles : le modèle de collaboration qui implique les pauvres comme partenaires transactionnels et le modèle d’autonomisation dans  lequel les pauvres ne sont mobilisés qu’en tant que partenaires transformationnels. En tant que réponses aux défaillances de l’Etat et du marché et en tant qu’organisations hybrides engagées dans ce processus de transformation, les SEPPS jouent un double rôle dans la construction d’une économie équitable et plurielle aux Philippines.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Marie Lisa Dacanay

L’entreprise sociale au Cambodge : typologie et institutionnalisation

Cet article présente différentes notions d’entreprises sociales (ES) en soulignant le besoin aigu de renforcement des capacités dans la sphère politique où, jusqu’à présent, seules la micro­ finance et les coopératives agricoles ont reçu un soutien législatif de la part du gouvernement royal du Cambodge. Les problèmes essentiels au Cambodge sont la densité des organisations non gouvernementales dont sont issues la majorité des ES et les modifications des modalités de l’aide internationale. Les variables principales pour distinguer les ES au Cambodge prennent en compte leur enregistrement effectif comme entreprise et leur gouvernance. L’article fait écho à un travail sur la typologie des ES en Asie de l’Est, qu’il amène à se confronter aux réalités différentes de l’Asie du Sud-Est.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Sothy Khieng, Isaac Lyne

ESS et entreprise sociale dans le contexte vietnamien

Cet article apporte un éclairage sur l’évolution des entreprises sociales au Vietnam. Pour cela, il présente quatre modèles d’entreprises sociales, à savoir les coopératives, les entreprises sociales fondées et dirigées par des entrepreneurs sociaux, les entreprises sociales incubées par des intermédiaires professionnels et les entreprises sociales transformées à partir d’ONG locales. Ces quatre modèles présentent des caractéristiques différentes concernant leur mission sociale, leurs finances et leur gouvernance. Alors que l’Etat joue un rôle mineur dans la réglementation du statut légal des entreprises sociales, les entrepreneurs sociaux, les intermédiaires professionnels et le marché sont les trois principaux leviers pour le développement du secteur de l’entreprise sociale.

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Pham Vu Thang

Franc-maçonnerie et mouvement coopératif en région parisienne (1871-1914)

La franc-maçonnerie, dans la région parisienne, a entretenu, entre 1871 et 1914, des relations fluctuantes avec le mouvement coopératif. Toutefois, elle a participé manifestement, tant au niveau individuel que collectif, au renouveau du projet coopérateur après l’écrasement de la Commune. Même s’il est encore difficile d’évaluer avec précision le poids des Francs-maçons dans les milieux coopérateurs, il est en effet indéniable qu’un grand nombre de frères se sont intéressés autant aux pratiques coopératives qu’à la réflexion intellectuelle sur le sujet. Comme sociétés de pensée, les loges ont ainsi contribué par leurs travaux à promouvoir le mouvement ­coopérateur.

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Eric Lebouteiller

L’habitat participatif, espace de souveraineté commune ou communauté sélective de l’économie solidaire ?

En France, l’habitat participatif visant à vivre autrement reste peu développé. Les projets font face à une complexité juridique et à un manque de reconnaissance. L’initiative de militants associatifs de l’agglomération caennaise, regroupés au sein de la coopérative d’habitants des Z’écobâtisseurs depuis 2011, l’illustre bien. Treize familles associées décident de construire des maisons individuelles groupées, tout en aménageant des espaces communs, souhaitant ainsi favoriser la coopération. Précurseur en France, l’initiative s’inscrit dans l’économie solidaire et intègre les préoccupations environnementales. Elle est toutefois aussi un groupe sélectif, tant les trajectoires sociales, politiques et culturelles  des habitants concernés sont homogènes. On note par ailleurs un repli des habitants sur la sphère privée et un délaissement des espaces communs, alors que ces derniers  expriment la recherche d’une autre manière d’habiter.

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Julien Vignet

L’entreprise sociale en Chine : ressorts, développements et cadre juridique

Les entreprises sociales chinoises ont émergé dans un contexte de transition vers une économie de marché et de mutation du système de protection sociale. Dotées de caractéristiques communes aux ES occidentales, elles s’en distinguent toutefois par leurs dynamiques de développement complexes et plurielles – selon la finalité sociale, la nature, la forme juridique et le fonctionnement – et par un cadre légal et institutionnel insuffisant. Cet article revient sur ce développement en présentant une typologie des entreprises sociales selon leurs modalités de création et leur finalité, puis en présentant les principaux cadres réglementaires spécifiques à l’économie sociale et solidaire et aux entreprises sociales.

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Xiaomin Yu

L’émergence des entreprises sociales rurales communautaires au Japon

Le Japon a un mouvement coopératif très dynamique, qui s’est traditionnellement développé à partir de deux modèles : celui de la coopérative agricole et celui de la coopérative de consommateurs. A ces deux modèles sont venues ensuite s’ajouter de nouvelles formes de coopératives inspirées par des valeurs différentes, telles que la coopérative de travailleurs ou la « coopérative communautaire », à laquelle cet article est consacré. Incarnant une forme d’entreprise sociale apparue en milieu rural pour répondre à des besoins ressentis par une communauté, ces coopératives partagent des caractéristiques communes avec les organisations du secteur à but non lucratif. Cet article analyse les origines historiques de ces organisations à partir de démarches apparues dans les années 1970, à l’initiative de producteurs et de consommateurs désirant promouvoir une agriculture biologique, jusqu’aux développements plus récents engagés dans des problématiques liées au développement communautaire, souvent en lien avec des collectivités locales.

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Matsuyo Makion, Ken-Ichi Kitajima

L’émergence du modèle coopératif en Corée du Sud

Depuis une quinzaine d’années, et spécialement depuis l’introduction d’une loi coopérative générale en 2012, on assiste en Corée à un renouveau très intéressant du modèle coopératif. Celui-ci, qui a longtemps été identifié à une sorte d’agence publique en référence aux coopé­ratives traditionnelles du secteur primaire et bancaire mises en place par l’Etat dans les années 1960, tend désormais à être reconnu comme un modèle d’entreprise à part entière possédant certaines vertus, notamment en matière de création d’emplois ou de développement territorial. Cet article analyse l’émergence de cet intérêt nouveau pour le modèle coopératif en montrant comment il s’est construit de façon progressive à partir d’expériences pionnières apparues à partir de la fin des années 1980, de politiques publiques visant à promouvoir l’entreprise sociale, jusqu’à l’adoption de la loi de 2012 qui a généré un « choc coopératif ».

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Eric Bidet, Hyungsik Eum

Les incubateurs technologiques de coopératives l’expérience des universités brésiliennes

Cet article propose une modélisation des incubateurs technologiques de coopératives populaires (ITCP), un type d’incubateur répandu au sein des universités brésiliennes, qui présente des résultats très positifs en termes de développement de l’entrepreneuriat local dans des territoires démunis. Les résultats suggèrent un potentiel de transférabilité de ce modèle d’incubateur à d’autres contextes. Notre étude invite d’autres universités à travers le monde, cherchant à augmenter leur engagement pour le développement social et économique de leurs communautés, à apprendre de l’expérience brésilienne.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Lola Virolle, Marlei Pozzebon et Lauro Gonzalez

De la démocratie en centre social Enquête sur les relations professionnelles dans une association de quartier

Cet article examine les relations employés-employeur (conflits, négociations) au sein d’un centre social associatif parisien. Les salariés sont très attachés à la cause du centre social, « pour le quartier », une forme de domination qui se traduit notamment par du travail gratuit. Les salariés et les employeurs sont néanmoins divisés sur les principes de légitimité de l’action collective et sur les conceptions du capital d’autochtonie : le centre social doit-il être orienté par les délibérations de son conseil d’administration (bourgeois) ou bien doit-il représenter la population parisienne dans sa diversité (populaire) ?

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Francis Lebon

L’idéal coopératif dans une organisation contemporaine le cas de la coopérative de La Louve

Le modèle des coopératives de consommation connaît en France un regain d’intérêt de la part de sociétaires qui souhaitent organiser des alternatives aux circuits traditionnels de consommation. Insérés, pour une grande part d’entre eux, dans le salariat classique, ces sociétaires bénévoles reproduisent leur utilisation quotidienne des outils de gestion pour  construire leur projet coopératif. Nous interrogeons dans cet article les mécanismes de reproduction de l’organisation entrepreneuriale classique dans une coopérative de consommation, à travers l’étude du cas de la coopérative La Louve. Ce cas donne à voir la primauté de la dimension pratique dans sa mise en tension avec les principes coopératifs.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Hajar El Karmouni, Muriel Prévot-Carpentier

Les Scic, entreprises de demain Le multisociétariat à l’épreuve de la gestion

Cet article propose d’analyser comment deux Scic, appartenant à deux secteurs différents, ceux de la culture et du logement, s’organisent pour associer autour d’un même projet des acteurs multiples et hétérogènes et comment, dans les pratiques de gestion, la notion juridique de multisociétariat prend corps. Il s’appuie sur une étude de cas comparée réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche Picri en partenariat avec la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScop). L’article met en évidence qu’un multisociétariat actif peut être un formidable vecteur d’innovations sociales du fait de la multiplicité des compétences et cultures professionnelles à l’œuvre au sein des Scic. En contribuant à la définition d’un projet commun, il exerce un rôle de garde-fou limitant l’appropriation du projet collectif par une catégorie de sociétaires.

L’article met par ailleurs en évidence les enjeux d’organisation du multisociétariat auxquels sont aujourd’hui confrontées les Scic.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Groupe Picri PAP Scic

L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs

Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’­employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Caroline André, Marina Bourgeois-Bertrel, Cédric Ruellan

Du service public au service citoyen La Scic, un statut adapté à cette ambition

En France, le service public a été porté à l’idéal, mais, dans les faits, force est de constater qu’il doit évoluer. Le statut Scic pourrait-il permettre de le renouveler ? L’une des mesures de l’utilité sociale des entreprises se fait à l’aune de ses effets sur la société. Le statut Scic permet à certaines entreprises d’avoir un impact large sur les citoyens. L’expérience des Scic du réseau Enercoop donne à voir que son utilité tend à dépasser le seul intérêt de ses membres et bénéficiaires.

Dès 1984, en raison de la crise de l’Etat-providence, Pierre Rosanvallon envisageait la possibilité d’expérimenter des « auto-services collectifs » en parallèle ou substitution aux services publics. La Scic peut-elle constituer un outil efficace pour passer, dans certains cas, du service public au service citoyen ?

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Yves-Alain Liénard

Les Scic, des entreprises au service des hommes et des territoires

La loi des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) a été votée en 2001. Au nombre de 537 début 2016, les Scic connaissent un succès croissant. Leurs caractéristiques majeures sont le multisociétariat et le service d’­intérêt collectif. Coopérative multisociétaire, la Scic sert à la fois l’­intérêt ­collectif de ses membres, celui en particulier des salariés et usagers (intérêt collectif interne) et celui du territoire concerné par son projet (intérêt collectif externe). ­Intervenant dans des domaines très variés et associant des sociétaires multiples, dont des collectivités locales pour près de la moitié d’entre elles, elles sont par ­excellence l’expression des territoires. Encore faut-il qu’elles se donnent la capacité d’­animer ce multisociétariat en manifestant une attention particulière aux catégories de sociétaires plutôt qu’aux collèges de vote.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Jean-François Draperi, Alix Margado

Entreprise sociale et économie sociale en Asie (deuxième partie)

Les trois textes de ce dossier offrent un aperçu des débats et des politiques publiques touchant l’entreprise sociale et l’économie sociale dans trois pays d’Asie du Sud-Est : les Philippines, le Cambodge et le Vietnam. Ce dossier complète celui présenté dans le précédent numéro de la Recma et ces  extes sont également issus de contributions réalisées en lien avec le projet ICSEM de comparaison des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial (ICSEM est l’abréviation de Interprise Models. Ce vaste projet de recherche, initié en 2013, couvre aujourd’hui plus de 50 pays à travers le monde et rassemble environ 200 chercheurs. Appuyé en premier lieu par la politique scientifique fédérale belge dans le cadre d’un pôle d’attrac­t ion interuniversitaire (PAI) sur l’entreprise sociale, le projet ICSEM bénéficie aussi en France du soutien de la Fondation Crédit coopératif et du groupe CDC.Le projet ICSEM est jalonné de réunions scientifiques au niveau régional (ICSEM regional symposiums) et au niveau mondial, mais aussi de ICSEM local talks où les premiers résultats sont mis en débat avec les parties prenantes au niveau national. Pour plus d’informations sur le projet ICSEM : www.socent.be/icsem-project.).
Alors que le premier volet a apporté un éclairage sur des pays d’un niveau de développement assez comparable à celui des pays européens (Japon, Corée du Sud) et un autre qui représente un cas à part notamment en raison de sa taille (Chine), ce second volet nous donne à voir ce que sont les modèles et les problématiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans des pays où l’économie de marché s’est développée tardivement, où la démocratisation est récente et la société civile encore émergente. A travers ces exemples, il est possible de percevoir quelques-uns des traits spécifiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans de tels contextes, notamment le rôle moteur que peuvent jouer des ONG locales ou internationales, le besoin de soutien et de reconnaissance publics, la contribution essentielle à des problématiques telles que la pauvreté ou l’exclusion, ou encore l’ancrage important dans des activités en lien avec des besoins qui sont ceux de populations encore majoritairement rurales.
L’économie sociale et l’entreprise sociale y apparaissent comme des alternatives efficaces – mais non suffisantes – à des dispo­sitifs publics encore très embryonnaires, en même temps qu’elles sont souvent dépendantes pour leur pérennité de ressources publiques ou d’un soutien du secteur privé institutionnalisé. Il en résulte notamment que la question de l’autonomie apparaît souvent plus cruciale que celle de la gouvernance, ce qui ­t ransparaissait déjà dans les cas présentés dans le dossier précédent. Ces expériences incitent à s’interroger sur l’existence d’un modèle asiatique d’économie sociale ou d’entreprise sociale qui ne partagerait pas toutes les caractéristiques du modèle européen et, par extension, sur les limites ou les précautions nécessaires pour transposer dans le contexte asiatique un concept construit dans le contexte occidental.

 

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Eric Bidet, Jacques Defourny et Marthe Nyssens

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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Auteur(s): 
Jean-François Draperi