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La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

Gouvernement et secteur sans but lucratif des services à la personne en Chine : une relation d’interdépendance dépendante

Cet article examine la relation entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif des services à la personne en Chine, que les auteurs qualifient d’ « interdépendance  dépendante », alors que la relation entre le gouvernement et les associations est généralement analysée dans le cadre théorique de la société civile et du corporatisme. Après une courte présentation historique de ces relations, l’article documente les différents types d’institutions qui composent le secteur, particulièrement celles, nombreuses, qui gèrent les services à la personne. Les auteurs s’intéressent notamment aux relations entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif de l’assistance sociale, qui est la principale sous-catégorie des services à la personne en Chine. Après une présentation des outils adoptés par le gouvernement pour soutenir le secteur à but non lucratif, l’article conclut sur les
principales caractéristiques de cette relation d’interdépendance dépendante.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Zhang Yuanfeng, Mou Jie, Chen Qiqi

Les mutuelles de santé au Sénégal face aux diffi cultés de coordination de leurs acteurs

Au Sénégal, seuls les salariés et les fonctionnaires ont droit à une couverture maladie institutionnalisée. Pour l’étendre à l’ensemble de la population, le système de santé se base aujourd’hui sur les mutuelles de santé. Les interlocuteurs des mutuelles se multiplient en même temps que les difficultés de coordination. L’auteure avance l’hypothèse que ces difficultés proviennent de la hiérarchie existant entre les acteurs et de leurs diverses conceptions du système de santé. La majorité des études se focalise sur les difficultés techniques des mutuelles, mais peu sur les difficultés institutionnelles. Pour combler cette lacune, l’auteure a mené au Sénégal de 2013 à 2015 une étude de terrain, ce qui a permis de faire émerger une convention mutualiste propre au Sénégal et fondée sur deux référentiels, l’un assurantiel, l’autre porté par les valeurs de l’ESS.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Juliette Alenda-Demoutiez

La part sociale coopérative, un exemple de propriété commune

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pierre Francoual

Des communs sociaux à la société du commun

A la suite des communs traditionnels autour des ressources naturelles et des nouveaux communs autour des ressources numériques, les communs sociaux constituent la mise en  commun de ressources dotées de droits universels tels que la santé, la culture ou l’emploi, dont la gestion collective assure un accès local et démocratique à chacun(e). Après avoir  développé cette hypothèse de recherche, l’auteur propose une analyse de nature macro-institutionnelle afin de considérer le potentiel de transformation globale des communs sociaux. Alors qu’ils composent au travers de nombreuses réalités de l’économie sociale et solidaire un sous-système marginal du système capitaliste néolibéral actuel, une piste pour le dépassement de ce dernier au bénéfice de l’institution d’une société du commun est proposée : celle du capitalisme communal dont le commun devient le principe politique.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Hervé Defalvard

Articuler communs et économie solidaire : une question de gouvernance ?

Cet article explore les articulations possibles entre la théorie des communs et celle de l’économie solidaire. Ces deux approches théoriques, tout en s’inscrivant dans des histoires  et des démarches conceptuelles fort diff érentes, ont pour point commun de dépasser un cadre conceptuel uniquement  fondé sur l’opposition et/ou la complémentarité entre le marché et l’Etat. L’article se base sur le terrain de recherche du Phares, à la fois coopérative (SCIC) et pôle territorial de coopération économique (PTCE) de la région parisienne, offrant la mutualisation d’un lieu de travail et des espaces collaboratifs à ses membres, des organisations de l’ESS. L’étude montre que la capacité du Phares à mettre en œuvre une gouvernance collective et à produire du commun pour le territoire est déterminante pour articuler communs et économie solidaire.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Philippe Eynaud, Adrien Laurent