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Les relations entre les banques coopératives et les organisations de l’économie sociale et solidaire: proximités et partenariats

Cet article a pour objet d’étudier, de façon essentiellement empirique et exploratoire, la manière dont les dirigeants des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS) considèrent leurs relations avec les banques coopératives en France. Sont-elles à leurs yeux des banques « comme les autres » ou bien vont-ils jusqu’à les considérer comme de véritables partenaires ? La notion de proximité joue-t-elle un rôle dans l’existence d’un « sentiment de partenariat » ? Et si oui, de quels types et de quelles formes de proximité s’agit-il ? A partir de l’hypothèse que les banques coopératives sont a priori mieux outillées que les autres pour être considérées comme des partenaires par les OESS, nous nous intéresserons au point de vue subjectif formulé par les clients ou sociétaires particuliers que sont les OESS. En exploitant des retranscriptions d’entretiens réalisés sur le terrain, nous testerons une grille de lecture de la proximité construite à partir de travaux théoriques du courant économique néo-institutionnaliste s’étant attachés à traiter du territoire. Au terme de ce travail, il apparaît assez que les responsables d’OESS se sentent d’autant plus proches de leur banque qu’ils partagent avec elle un « capital culturel » et un « capital social ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_046058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Jean-Robert Alcaras, Patrick Gianfaldoni et Nadine Richez-Battesti

La nouvelle logique d’action des mutuelles de santé: la mise en place de « Priorité santé mutualiste »

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_022035.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gilles Caire

Propositions pour un contrôle de la filialisation dans les groupes coopératifs

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration ; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_036045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

Une question de justice ? Réforme « assurancielle » et tradition mutualiste au québec (1890-1910)

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_083094.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Martin Petitclerc

La problématique de la fiscalité des coopératives en Allemagne aujourd'hui

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres. Dans le cas des sociétés coopératives, ni les conditions spéciales ni les ristournes accordées aux membres ne peuvent être, aux termes de la législation fiscale, assimilées à des distributions cachées de bénéfices.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_072082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hans H. Münkner

L’enseignement initial de l’économie sociale et solidaire: un enjeu stratégique

La nature de l’information économique et la place de l’enseignement économique et social au lycée font débat. Le Medef multiplie les initiatives pour valoriser, dans les programmes et auprès des enseignants, le rôle de l’entreprise. Malgré son engagement historique envers l’éducation (ouvrière, populaire, coopérative), l’économie sociale et solidaire (ESS) semble aujourd’hui très éloignée de cette ambition de formation générale de la jeunesse. Elle resserre les liens avec l’université pour former ses cadres, mais l’ESS paraît davantage comme objet de « découverte » qu’un élément de « programme » dans l’enseignement secondaire. La mise en synergie des actions de l’ESS éducative (avec ses valeurs et ses pratiques), des associations d’enseignants (avec leur pédagogie) et des universitaires-formateurs (et leur analyse critique) permettrait pourtant d’assurer un véritable continuum d’apprentissage et d’enseignement. Préparer la relève des adhérents et dirigeants militants, et non seulement celle des cadres salariés de demain, est une urgente nécessité. L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le « dialogue éducatif » avec l’Education nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le « dialogue social » avec les partenaires sociaux.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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PDF icon 311_059071.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Scarlett Wilson-Courvoisier