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Management, participation et santé des salariés : des médecins et des salariés parlent

La présence de pratiques participatives et l’ouverture de la direction de l’entreprise au dialogue social génèrent un climat qui n’est pas sans effet sur la santé des travailleurs. Si l’étude présentée ici a retenu le critère de la gouvernance effective de préférence au statut juridique de l’entreprise, il n’est pas surprenant qu’au titre des entreprises sélectionnées dans la catégorie des « participatives » figurent des Scop. L’article montre d’abord dans quelle mesure une gestion autoritaire des ressources humaines et un mauvais climat social ont un impact sur la santé des travailleurs, notamment dans le registre des pathologies à composante anxio-dépressive. La question de la reconnaissance apparaît, une fois de plus, centrale. Les auteurs s’attachent aussi à distinguer les particularismes des entreprises coopératives. Au-delà de progrès humains et sociaux suggérés, le poids économique d’enjeux minimes à l’échelle microéconomique de l’entreprise atteint une importance tout autre à l’échelle nationale. A condition que les professionnels de santé en saisissent la singularité, le secteur de l’économie sociale instituée peut s’avérer un bon révélateur pour l’orientation des politiques publiques dans un contexte de globalisation.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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PDF icon 304_076096.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Guiol P., Munoz J.

Quelle(s) responsabilité(s) pour les finances solidaires ?

L’idée de responsabilité sociale est associée à une notion d’éthique, qui formalise des valeurs, des normes, des repères au travail, liés au développement durable. En d’autres termes, cela signifie que toute organisation économique doit prendre en compte l’impact à la fois économique, social et environnemental de ses activités pour les rendre compatibles avec le développement durable. Interroger la responsabilité ne semble pas aller de soi ni chez les acteurs ni chez les théoriciens des finances solidaires, alors qu’elle est dominante dans le champ de l’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire des fonds éthiques et de l’activisme actionnarial. La responsabilité des finances solidaires contemporaines correspondrait-elle à celle de la finance socialement responsable, en introduisant des critères non financiers de gestion d’actifs, ou bien serait-elle « autre »? Les finances solidaires auraient-elles la responsabilité d’un développement socialement soutenable? Cet article interroge les différentes responsabilités exercées par les acteurs des finances solidaires en analysant les logiques d’action en présence, mais aussi les responsabilités attendues des formes modernes des finances solidaires.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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PDF icon 304_027045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Taupin M.-T., Glémain P.

Une régulation de l’hybridation entre marchand et non-marchand : le cas des formes de production de logiciels libres

L’article s’intéresse aux communautés de production de logiciels libres, pour montrer la persistance de trois types de patrimoines articulés : communs, collectifs ou privés. Si le logiciel libre était à l’origine basé sur une production coopérative non marchande, son succès va provoquer une arrivée massive d’acteurs marchands. Les communautés vont chercher à pérenniser leurs valeurs de coopération et de partage du savoir, au travers de règles portées par des cadres juridiques et par la création d’associations. L’économie sociale apparaît alors comme un dispositif au coeur de la régulation économique du secteur, car elle met en forme des règles d’articulation du marchand et du non-marchand. Les auteurs constatent que ces régulations non seulement permettent la préservation et l’extension du patrimoine commun que constituent les logiciels libres, mais aussi influent sur l’ensemble du marché des logiciels, libres ou non, en obligeant les acteurs lucratifs à se repositionner et à faire évoluer leurs stratégies pour y intégrer une part de non-marchand.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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PDF icon 304_063075.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Perret F., Nieddu M.

Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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PDF icon 304_013026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Henaff G.

Mesure des performances sociales : les implications pour le secteur de la microfinance

Le secteur de la microfinance, fort de ses succès et de la médiatisation qui a accompagné l’Année internationale du microcrédit en 2005 et le prix Nobel de la paix en 2006, est amené à croître. Mais le contexte général suscite de nombreuses interrogations sur l’évolution du secteur : développement des approches « commerciales », renforcement de l’investissement privé et émergence de partenariats bancaires, alors que sa contribution « réelle » à un ensemble d’objectifs sociétaux tels que la lutte contre la pauvreté, le développement local ou la réduction des inégalités sociales fait toujours débat. Comment les institutions de la microfinance définissent-elles leur mission sociale et comment la mettent-elles en pratique ? L’article présente une initiative sur la mesure des performances sociales, animée par le réseau Cerise, et identifie les enjeux soulevés par ce type de démarche. De leur prise en compte dépend la valorisation des démarches d’évaluation des performances sociales au profit d’un renforcement de l’action sociale et sociétale de la microfinance.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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PDF icon 304_046062.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lapenu C., Doligez F.