Articles | Revue internationale de l’économie sociale

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Priou J.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Caire G.

Cooperatives Europe

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Schlüter R.

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Fraisse L., Kendall J.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Vincent H.