Vigilance de la coopération agricole sur un projet d’ordonnance

La loi EGalim, issue des États généraux de l’alimentation, a été promulguée le 1 er novembre 2018 pour équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, améliorer la qualité de l’alimentation, lutter contre la précarité alimentaire et rendre accessible à tous une alimentation saine, sûre et durable.

Nombre d’agriculteurs s’en déclarent satisfaits (deux éleveurs sur trois, selon un récent sondage Ipsos). Cependant, un projet d’ordonnance sur la coopération agricole, présenté en janvier dernier, a semé l’inquiétude parmi les coopératives agricoles. Visant à lutter contre les prix abusivement bas, il tend à assimiler la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative à une relation entre un fournisseur et son client. Or, selon Dominique Chargé, président de Coop de France, « la notion d’abus n’existe pas dans le monde coopératif, car les adhérents sont propriétaires de l’entreprise et, au
contraire, la coopérative recherche toute valeur ajoutée qu’elle peut leur apporter ». Coop de France rappelle qu’il s’agit d’une approche liée au code du commerce, qui nie les fondements juridiques de la coopération agricole. Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif, a soutenu Coop de France dans ses démarches auprès du ministère de l’Agriculture. Une pétition a également été lancée.

Dans l’attente d’une version consolidée du projet d’ordonnance en cours d’examen au Conseil d’État, Coop de France reste mobilisée pour la défense du modèle coopératif.