Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :

  1. Cet alourdissement fiscal est prématuré, car le bilan économique de la crise du Covid-19 ne pourra être établi avant fin 2022.
  2. Appliqué sans distinction à tous les Ocam, il ne tient pas compte du coût des nombreuses initiatives de solidarité engagées par les organismes mutualistes pendant cette période 1 .
  3. S’il s’avère que les mutuelles ont réellement fait des « économies », celles-ci devraient revenir aux adhérents et non partir dans les caisses de l’État. À l’inverse de cette logique, ce nouvel impôt devra tôt ou tard être reporté sur les cotisations, pénalisant les adhérents.

Les mutuelles n’ont pas tardé à réagir à cette mesure. Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, a dit « regretter cette décision », d’autant que la fédération avait proposé dès le mois de mai de « rembourser la part des dépenses avancées par l’Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles », avant d’envisager une seconde contribution sur la base du bilan financier des mutuelles en 2020, et non sur la foi d’estimations.